Unis pour protéger, engagés pour avancer
Jacques Donzel-Gargand
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels NOR n°INTE9000277D | J.O. 26 septembre 1990 Modifié par : Décret n°91-555 du 14 juin 1991, art. 5 (J.O. du 15 juin 1991) Décret n°93-135 du…
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 –Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Publics concernés : fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique.Objet : instauration des règles…
Décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 –Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Publics concernés : agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction…
Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction…
COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL MANIFESTATION LE 28 JANVIER 2019
Communiqué Dans le cadre du conflit le plus long de l’histoire des pompiers, plus de 1500 d’entre nous se sont mobilisés à La Rochelle et Troyes. Une délégation de l’intersyndicale a été reçue par M. BUSSEREAU (ADF) à La Rochelle,…
Lettre de l’AMF et ADF au Ministre de l’Intérieur pour notre prime de feu
Monsieur le Ministre, Depuis le 14 mars 2019, les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels portent des revendications et appellent en particulier à une revalorisation significative de l’indemnité de feu, à hauteur de 28 % soit une augmentation de 9…
Pompiers : pas un « métier à risques »… pour des « raisons budgétaires » !
Chaque fois qu’un pompier décédé est évoqué à l’Assemblée, les députés se lèvent en un hommage unanime et mérité. Ces applaudissements ne suffisent pas : que cette profession soit enfin reconnue comme métier à risque.
Question écrite n° 09042 du 21 février 2019 relative au régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Question écrite n° 09042 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 930 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer si un élu municipal peut être…
REPONSE A LA QUESTION ECRITE AN N°91591 DU 11 AVRIL 2006
91591.- Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le tableau d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale. L’article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant…
le Conseil d’État, juge administratif suprême, confirme (sans surprise) que la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et l’arrêt Matzak s’appliquent aux sapeurs-pompiers.
En premier lieu, aux termes de l’article 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, laquelle a repris sur ce point les dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 qui devait être transposée dans le…
