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Tract National
La FSESP dénonce toutes les tentatives visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe du droit européen

Tract Départemental
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actualités

Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation

20/02/2020

Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention […]

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La FSESP dénonce toutes les tentatives visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe du droit européen

10/02/2020

Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers en Europe dénoncent farouchement toutes les tentatives actuelles visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe des […]

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Courrier du Président de l’assemblée des départements de France sur la prime de feu

7/02/2020

Mr Dominique BUSSEREAU écrit au Premier Ministre :
…La première réside dans l’augmentation de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions […]

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Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires

Décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)

Pompiers : pas un « métier à risques »… pour des « raisons budgétaires » !