Sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Deux grades, quatre appellations

Les sous-officiers forment un cadre d’emplois de catégorie C comprenant deux grades : sergent, grade de recrutement, et adjudant, grade d’avancement. Après trois ans de services effectifs dans leur grade, les agents peuvent recevoir respectivement l’appellation de sergent-chef ou d’adjudant-chef. Ces appellations ne constituent pas de nouveaux grades. Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012.

Les fonctions exercées

Les sous-officiers servent dans les services départementaux et territoriaux d’incendie et de secours, dans le cadre de leurs missions de prévention, de protection et de secours. Leurs emplois opérationnels requièrent la validation des formations correspondantes.

• Sergent : chef d’agrès d’un engin comportant une équipe ; peut aussi accomplir des tâches de chef d’équipe ou d’équipier.
• Adjudant : chef d’agrès tout engin ; peut aussi accomplir des tâches de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, de chef d’équipe ou d’équipier.

Selon leur expertise, ils peuvent exercer des fonctions dans les services, groupements, sous-directions ou salles opérationnelles, notamment comme adjoints au chef de salle. Ils coordonnent les interventions visées par le statut et participent aux activités de formation. Article 2 du statut particulier.

Le recrutement au grade de sergent intervient après inscription sur une liste d’aptitude :

• par concours interne, notamment selon les conditions de services publics et de formation prévues à l’article 4 du statut ;
• par promotion interne après examen professionnel, ouverte aux caporaux et caporaux-chefs justifiant des services et de la formation requis ;
• par promotion interne au choix, ouverte aux caporaux-chefs remplissant les conditions statutaires.

La promotion interne exige notamment six ans de services effectifs selon la voie concernée et la formation de professionnalisation du caporal validée. Les nominations par promotion interne représentent au maximum 70 % de l’ensemble des nominations relevant de ces voies ; au sein de la promotion interne, les nominations après examen professionnel représentent au moins 70 %. Articles 3 à 5 du décret n° 2012-521.

Le cadre d’emplois est également accessible, sous conditions, par détachement ou intégration directe, sous réserve des obligations de formation.

Les candidats recrutés au grade de sergent sont nommés stagiaires pour un an. Dès leur recrutement, ils reçoivent la formation d’intégration du sergent. Ils ne peuvent exercer les missions correspondant à leur emploi avant sa validation, sous réserve des possibilités liées à des blocs de compétences déjà validés.

Lorsque le service n’a pas pu dispenser la formation pendant la première année, le stage est prolongé dans la limite d’un an. La titularisation exige un stage jugé satisfaisant et la validation de la formation d’intégration. L’autorité territoriale peut aussi décider une prolongation du stage dans les conditions fixées par le statut. Le classement lors de la nomination tient compte, selon la situation de l’agent, des services antérieurs. Articles 7 à 10-4 du décret n° 2012-521.

Traitement indiciaire

Le grade de sergent compte neuf échelons et celui d’adjudant dix échelons. La durée de chaque échelon est fixée par le statut particulier et les indices par le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012. Consultez notre page Statuts et salaires pour les grilles.

Indemnités

Le conseil d’administration du service fixe le régime indemnitaire dans les limites du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990. Selon les fonctions et les conditions remplies, il peut comprendre l’indemnité de feu, l’indemnité de responsabilité, l’indemnité de spécialité, l’indemnité de logement, ainsi que des indemnités liées aux travaux supplémentaires ou à la mobilisation opérationnelle.

Nouvelle bonification indiciaire

La NBI dépend des fonctions effectivement exercées et de leur inscription dans les textes applicables. Le seul grade ou l’appellation de chef ne suffit pas à établir un droit automatique : vérifiez la fonction occupée et la décision d’attribution au regard du décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006.

Entretien professionnel annuel

La notation décrite dans l’ancienne fiche a été remplacée par un entretien professionnel annuel consacré à l’appréciation de la valeur professionnelle. Article 12-1 du statut particulier.

Échelon et passage au grade d’adjudant

L’avancement d’échelon suit les durées fixées à l’article 12 du statut. Peuvent être promus au choix au grade d’adjudant, par inscription sur un tableau annuel d’avancement, les sergents qui comptent, au 1er janvier de l’année du tableau, au moins un an dans le 4e échelon et quatre ans de services effectifs dans leur grade, sous réserve d’avoir validé la formation d’intégration du sergent.

Une fois nommés, les adjudants reçoivent leur formation de professionnalisation et ne peuvent exercer les missions du grade avant sa validation. Le taux de promotion est fixé par l’assemblée délibérante après avis du comité social territorial. Article 13 du statut particulier ; article L. 522-27 du code général de la fonction publique.

Accès au cadre des lieutenants

Les sous-officiers peuvent, selon leurs conditions personnelles et les voies ouvertes, accéder au cadre d’emplois des lieutenants par concours interne ou promotion interne. Consultez le statut particulier des lieutenants.

Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent bénéficier du départ anticipé au titre de la catégorie active, sous réserve des conditions de durée de services et d’âge applicables. Vérifiez votre situation auprès de la CNRACL.

Dès 50 ans, un agent rencontrant des difficultés incompatibles avec les fonctions opérationnelles peut demander l’examen de sa situation par une commission médicale. Un projet de fin de carrière peut alors comprendre une affectation non opérationnelle, un reclassement ou, sous les conditions d’âge particulières à cette mesure, un congé pour raison opérationnelle. La modalité retenue exige l’acceptation écrite de l’agent. Articles L. 826-12 et L. 826-13 du code général de la fonction publique.

• Décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 : statut des sous-officiers.
• Décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 : échelonnement indiciaire.
• Décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 : dispositions communes et indemnités.
• Code général de la fonction publique : projet de fin de carrière.