Généralités : Sous-officiers

1. STRUCTURE ET MISSIONS
2. RECRUTEMENT
3. STAGE ET TITULARISATION
4. REMUNERATION
5. NOTATION, AVANCEMENT ET PROMOTION
6. FIN DE CARRIERE ET RETRAITE

Cette fiche présente les principes généraux applicables au cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels, institué à compter du 1er mai 2012.
Le statut des sous-officiers est en outre réglementé par le décret n°90-850 du 25 sept. 1990, qui fixe des règles communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers.

I. STRUCTURE ET MISSIONS

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels constituent un cadre d’emplois de catégorie C, réglementé par le décret n°2012-521 du 20 avril 2012.

Le cadre d’emplois comporte deux grades :

• sergent, grade de recrutement
• adjudant, grade d’avancement

A noter : les sergents et adjudants qui justifient de trois ans de services effectifs dans leur grade reçoivent respectivement les appellations de sergent-chef et d’adjudant chef (art. 15 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012), sans pour autant changer de grade.

Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), et contribuent aux missions de ces derniers (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012; art. L. 1424-2 CGCT) :

• prévention et évaluation des risques de sécurité civile
• préparation des mesures de sauvegarde et organisation des moyens de secours
• protection des personnes, des biens et de l’environnement
• secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

Le rôle joué dans le cadre de ces missions varie en fonction du grade détenu (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012) :

• les sergents y participent en qualité de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, sous réserve d’avoir suivi les formations obligatoires ; à titre secondaire, ils peuvent effectuer des tâches de chef d’équipe ou d’équipier
• les adjudants y participent en qualité de chef d’agrès tout engin, sous réserve d’avoir suivi les formations obligatoires ; à titre secondaire, ils peuvent effectuer des tâches de chef d’agrès d’un engin comportant une équipe, de chef d’équipe ou d’équipier

Disposition transitoire : pendant une période de sept ans au plus à compter du 1er mai 2012, c’est-à-dire jusqu’au 30 avril 2019, les adjudants peuvent occuper l’emploi de chef de groupe ou de chef de salle, s’ils ont validé toutes les unités de valeur de la formation requise (art. 24 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012).

Les membres du cadre d’emplois ont également vocation à occuper des emplois de nature administrative et technique pour l’accomplissement de tâches découlant des activités opérationnelles, sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de formation (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012).

Enfin, les sous-officiers (art. 2 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012) :

• coordonnent les missions des SDIS
• participent aux activités de formation qui incombent aux SDIS

Un tableau de concordance entre les grades et les emplois opérationnels ou d’encadrement figure en annexe du décret n°90-850 du 25 septembre 1990.

II. RECRUTEMENT

Le recrutement dans le cadre d’emplois peut avoir lieu au premier grade, celui de sergent :

• sur concours interne
• sur promotion interne, au choix ou après examen professionnel

Le cadre d’emplois est par ailleurs accessible par voie de détachement, éventuellement suivi d’une intégration, ainsi que par voie d’intégration directe

III. STAGE ET TITULARISATION

Les candidats recrutés dans le cadre d’emplois sur concours ou par promotion interne sont nommés stagiaires pour une durée d’un an.
Aucune dispense de stage n’est prévue.

Les stagiaires suivent dès leur recrutement une formation d’adaptation, indispensable à l’exercice de missions opérationnelles.

Dès leur nomination, ils font l’objet d’un classement et sont rémunérés sur la base de l’indice correspondant.

Pour connaître tous les détails concernant le stage dans le cadre d’emplois.

IV. REMUNERATION

Les deux grades du cadre d’emplois relèvent d’échelles indiciaires qui leur sont spécifiques, et qui sont fixées par le décret n°2012-524 du 20 avril 2012.

La durée de carrière dans chaque échelon est fixée par l’article 12 du statut particulier.

Cette échelle indiciaire est présentée dans la page “Grille de salaires“.

Le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels est fixé par le conseil d’administration du SDIS, dans les conditions prévues aux articles 6-1 à 6-7 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 et par un arrêté du 9 décembre 1988.

Les agents peuvent à ce titre bénéficier :
– d’une indemnité de feu
– d’une indemnité de responsabilité
– d’une indemnité de spécialité
– d’une indemnité de logement
– d’indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires
– de l’indemnité d’administration et de technicité
– des indemnités pour campagne de lutte contre les feux de forêt

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels peuvent, sous réserve de l’exercice certaines fonctions, avoir droit à une nouvelle bonification indiciaire (annexe décr. n°2006-779 du 3 juil. 2006, point 24.

V. NOTATION, AVANCEMENT ET PROMOTION

Pour plus de détails sur les possibilités d’avancement et de promotion des membres du cadre d’emplois voir la page Avancement.

Pour l’établissement de la note, il est tenu compte des éléments suivants (art. 8 décr. n°87-1107 du 30 déc. 1987; art. 11 décr. n°2012-521 du 20 avr. 2012 :
– connaissances professionnelles
– initiative, exécution, rapidité, finition
– sens du travail en commun et relations avec le public
– ponctualité et assiduité

Les membres du cadre d’emplois peuvent bénéficier d’avancements d’échelon (-voir la page “Grille de salaires“), en fonction de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle.

Les sergents de sapeurs-pompiers peuvent avancer au grade d’adjudant, au choix, après avis de la CAP et sous condition de durée de services effectifs et de formation.

Pendant une période transitoire de sept ans au plus, un dispositif provisoire d’avancement de grade est appliqué.

Les sous-officiers de sapeurs-pompiers peuvent sous certaines conditions accéder, par concours interne et par promotion interne, au cadre d’emplois de catégorie B des lieutenants de sapeurs-pompiers.

VI. FIN DE CARRIERE ET RETRAITE

Pour l’admission à la retraite CNRACL, les emplois occupés par les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels sont classés en catégorie active

A partir de l’âge de 50 ans, les agents qui rencontrent des difficultés avec l’exercice de missions opérationnelles peuvent par ailleurs bénéficier d’un « projet de carrière », qui peut prendre différentes formes :
– affectation à des fonctions non opérationnelles
– reclassement
– congé pour raison opérationnelle