Double statut SPP et SPV

La coexistence de statuts de sapeur-pompier professionnel (SPP) et volontaire (SPV) au sein d’un même corps départemental, bien qu’autorisée par le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, soulève des enjeux spécifiques en termes d’organisation, d’indemnisation et de parcours professionnel.

Cadre juridique et modalités d’exercice :

L’article 61 du décret susmentionné définit les modalités d’engagement des SPP en qualité de SPV. Il appartient toutefois aux SDIS d’élaborer des protocoles précis afin de prévenir toute confusion des rôles et de garantir une gestion équitable des activités. Il est essentiel de distinguer strictement les missions exercées dans chaque statut, tant sur le plan fonctionnel que géographique.

Hiérarchie des grades et évolution de carrière :

En règle générale, le grade de SPP prime sur celui de SPV, conformément à l’article 62 du décret. Cependant, des exceptions sont prévues pour les SPV ayant acquis leur statut avant 1999. L’évolution de carrière des SPV exerçant également des fonctions de SPP est conditionnée par la correspondance des grades dans les deux statuts.

Temps de travail et repos :

Le cumul des statuts de SPP et SPV ne donne pas lieu à un allongement obligatoire des temps de repos. Les dispositions légales relatives au temps de travail s’appliquent de manière spécifique à chaque statut. Ainsi, le repos obligatoire d’un SPP n’affecte pas ses obligations en tant que SPV.

Formation et équivalences :

Les formations initiales et continues des SPV et des SPP présentent des spécificités, mais un principe d’équivalence est admis. Il appartient aux SDIS d’évaluer au cas par cas les compétences acquises par les sapeurs-pompiers dans l’un ou l’autre statut.

En conclusion, la double appartenance SPP/SPV offre des opportunités d’enrichissement professionnel mais requiert une organisation rigoureuse au sein des SDIS afin de garantir la cohérence des dispositifs et la sécurité des personnels.