La retraite des sapeurs-pompiers professionnels

Les SPP dont l’emploi est reconnu en catégorie active peuvent partir avant l’âge applicable à la catégorie sédentaire, sous réserve de la durée de services exigée. Le tableau ci-dessous reprend les générations présentées par la CNRACL pour les pensions prenant effet à partir du 1er septembre 2026.

Pour les générations antérieures, consultez votre relevé individuel et le simulateur CNRACL. La durée d’assurance indiquée dans le tableau concerne le taux plein, pas la seule possibilité de demander la retraite.

La limite d’âge de la catégorie active est distincte de l’âge à partir duquel on peut demander sa pension. Pour les agents nés à compter de 1960, elle est fixée à 62 ans. Une poursuite d’activité peut être possible dans les conditions prévues par la CNRACL ; elle n’est pas automatique et doit être examinée avec l’employeur.

Vérifier les modalités de maintien en activité auprès de la CNRACL.

Pour bénéficier du départ au titre de la catégorie active, il faut avoir occupé un emploi classé dans cette catégorie pendant la durée requise. Dans le cas général actuel, elle est de 17 ans de services effectifs. Des règles transitoires de 15 à 17 ans subsistent pour des droits constitués avant 2015. Il n’est pas nécessaire de terminer sa carrière dans un emploi actif pour conserver le droit acquis.

Conditions détaillées de la catégorie active.

La qualification dépend de l’emploi occupé, du classement applicable et des périodes enregistrées dans le dossier de carrière. Vérifiez avec votre employeur que les arrêtés individuels précisent le grade, l’emploi ou les fonctions exercées et les dates d’occupation. Une erreur de carrière peut retarder la reconnaissance du droit au départ anticipé.

La bonification correspond à un cinquième des services accomplis en qualité de SPP, dans la limite de cinq années. Elle s’ajoute aux services liquidables sans porter le taux de pension au-delà du plafond de 75 % dans ce calcul.

En principe, la CNRACL exige 27 ans de services effectifs, dont 17 ans en qualité de SPP pour les situations relevant des durées actuellement applicables. Des seuils transitoires peuvent concerner les carrières plus anciennes. Depuis la réforme de 2023, le droit à bonification n’exige plus d’être encore SPP lors de la radiation des cadres et la condition d’âge a été supprimée.

Conditions et calcul de la bonification : CNRACL.

Les services effectivement accomplis en qualité de SPP constituent la base du calcul. Certaines périodes de reclassement pour raison opérationnelle, de détachement ou de mise à disposition peuvent recevoir un traitement spécifique. Le temps partiel et certaines périodes de congé n’ont pas toujours le même effet sur l’ouverture du droit et sur le montant de la bonification.

Documentation juridique CNRACL sur les services SPP.

Les emplois et grades SPP classés en catégorie active sont identifiés par les textes de classement. Les dénominations ont changé au fil des réformes : un ancien grade doit être rapproché des textes en vigueur pendant la période réellement exercée. La catégorie active ne se déduit pas du seul intitulé figurant aujourd’hui sur une fiche de paie.

Consulter le classement et les règles CNRACL.

La prise en compte de l’indemnité de feu peut majorer la base de calcul de la pension. La CNRACL précise qu’elle dépend notamment de l’âge légal et d’une durée de 15 à 17 ans de services en qualité de SPP ou en reclassement pour raison opérationnelle. L’ancien SPP peut également en bénéficier s’il remplit les conditions ; sa qualité de SPP à la radiation des cadres n’est plus exigée.

Le calcul s’appuie sur le dernier traitement indiciaire brut détenu pendant au moins six mois en qualité de SPP et sur le taux de prime de feu effectivement perçu à cette date. La majoration peut être proratisée lorsque toute la carrière n’a pas été accomplie comme SPP. Le taux actuel de l’indemnité de feu est de 25 %, mais un taux historique peut s’appliquer à une personne reclassée auparavant.

Calcul et exemples officiels : CNRACL.

Une retenue supplémentaire de 2 % est prévue au titre de la bonification de services. Depuis le 1er janvier 2022, les anciennes cotisations supplémentaires spécifiques à la majoration de pension « prime de feu » sont supprimées ; l’indemnité de feu reste intégrée à l’assiette des cotisations de droit commun selon les règles applicables.

Tableau officiel des cotisations supplémentaires.

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026, l’engagement comme SPV peut ouvrir droit à une majoration distincte : 1 trimestre à partir de 10 ans, 2 trimestres à partir de 20 ans et 3 trimestres à partir de 25 ans de services, continus ou non. Ces trimestres sont pris en compte selon les modalités fixées par la CNRACL et ne remplacent pas les conditions de services en catégorie active.

Vérifier la mesure SPV auprès de la CNRACL.

Un agent radié des cadres à partir du 1er janvier 2011 sans avoir accompli deux ans de services ouvrant droit à pension, et qui ne peut pas bénéficier d’une pension d’invalidité CNRACL, voit ses droits rétablis auprès du régime général et de l’Ircantec. Pour une radiation antérieure à 2011, le seuil était de 15 ans. L’employeur constitue le dossier de rétablissement.

Procédure CNRACL de rétablissement des droits.

Au décès d’un assuré ou retraité CNRACL, le conjoint ou l’ex-conjoint marié et les enfants orphelins peuvent, sous conditions, bénéficier de droits à pension. Le PACS et le concubinage n’ouvrent pas, à eux seuls, droit à la pension de réversion CNRACL. La pension de réversion du conjoint correspond en principe à 50 % de la pension que l’agent percevait ou aurait pu percevoir ; le partage entre ayants droit dépend de la situation familiale.

En cas de décès imputable au service ou de citation à l’ordre de la Nation à titre posthume, des dispositions particulières peuvent s’appliquer. Leur calcul exige l’examen des actes et du dossier individuel : il serait trompeur de promettre un montant identique dans tous les cas.

Conditions, démarches et montants : CNRACL.