Décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

Art. 1er. – A l’issue de leur congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de…

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Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Le ministre de l’intérieur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de…

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Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels NOR n°INTE9000277D | J.O. 26 septembre 1990 Modifié par : Décret n°91-555 du 14 juin 1991, art. 5 (J.O. du 15 juin 1991) Décret n°93-135 du…

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Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires

JORF n°0279 du 1 décembre 2019 –Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019  relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Publics concernés : fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique.Objet : instauration des règles…

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Décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique

JORF n°0303 du 31 décembre 2019 –Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Publics concernés : agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction…

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Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)

JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res et agents contrac­tuels de droit public des trois ver­sants de la fonc­tion…

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Arrêtés d’examen et concours de colonel 2020

Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d’un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039364087&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année…

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