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Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels NOR n°INTE9000277D | J.O. 26 septembre 1990 Modifié par : Décret n°91-555 du 14 juin 1991, art. 5 (J.O. du 15 juin 1991) Décret n°93-135 du…
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 –Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Publics concernés : fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique.Objet : instauration des règles…
Décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 –Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Publics concernés : agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction…
Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction…
Arrêtés d’examen et concours de colonel 2020
Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d’un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039364087&dateTexte=&categorieLien=id Arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d’un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année…