Unis pour protéger, engagés pour avancer
Le rachat des années d’études reste un droit trop souvent méconnu, alors qu’il peut peser lourdement sur le montant et l’âge de départ à la retraite. Le décret du 25 décembre 2025 clarifie enfin les règles et élargit l’accès au…
Un décret publié le 30 décembre 2025 au Journal officiel marque une étape majeure dans la lutte contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), ces polluants éternels aux effets sanitaires désormais largement documentés.Ce texte fixe enfin les règles concrètes d’interdiction…
Reconnaissance des maladies professionnelles : la CFDT gagne un combat historique.
Après des années de mobilisation, la CFDT obtient une avancée majeure pour la santé des sapeurs-pompiers. Un décret élargit enfin la reconnaissance des pathologies liées aux fumées toxiques et à l’amiante.
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers en suivant ce lien : Décret portant application…
7 Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence et modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires 8 Arrêté du 21…
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires…
Décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires
Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, de l’astreinte, période…
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l’article 2 du décret n° 2 003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la…
JORF n°0110 du 12 mai 2021 – Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : fixer l’organisation, la…
