Unis pour protéger, engagés pour avancer
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers en suivant ce lien : Décret portant application…
7 Arrêté du 19 août 2022 relatif à la formation des sapeurs-pompiers aux actes de soins d’urgence relevant de leur compétence et modifiant l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires 8 Arrêté du 21…
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires…
Décret n° 2022-620 du 22 avril 2022 relatif à la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance allouée aux sapeurs-pompiers volontaires
Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, de l’astreinte, période…
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l’article 2 du décret n° 2 003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la…
JORF n°0110 du 12 mai 2021 – Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : fixer l’organisation, la…
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le décret a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret no 2019-139 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement…
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l’article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée comporte :