Décrets et Arrêtés modifiant diverses dispositions concernant les sapeurs-pompiers

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Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers en suivant ce lien : https://bit.ly/3CWiRFa

Décret portant application de l’article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des #sapeurs-pompiers et des #marins-pompiers en suivant ce lien : https://bit.ly/3PCtCUu

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant de l’indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels en suivant ce lien : https://bit.ly/43dubap

Arrêté du 30 juin 2023 fixant le montant journalier forfaitaire maximum susceptible d’être versé aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre de renforts hors de leur département ou au profit d’un état étranger en suivant ce lien : https://bit.ly/3rahWOO

Décret n° 2023-543 du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers en suivant ce lien : https://bit.ly/3Xx2Oa8