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le Conseil d’État, juge administratif suprême, confirme (sans surprise) que la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et l’arrêt Matzak s’appliquent aux sapeurs-pompiers.

En premier lieu, aux termes de l’article 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, laquelle a repris sur ce point les dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 qui devait être transposée dans le…

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La Cour suprême confirme que les heures supplémentaires de garde sont payées en heures supplémentaires

La Cour suprême a rejeté l’appel de la société Ambuibérica, concessionnaire du transport sanitaire en Cantabrie, et a ratifié la peine de payer les heures supplémentaires des heures supplémentaires. Dans un communiqué, l’Union syndicale ouvrière (USO) explique que la demande, promue par…

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Trois morts dans le crash d’un hélicoptère de la sécurité civile qui devait intervenir dans le Var

L’accident s’est produit dans la soirée de ce dimanche. L’équipage devait participer aux opérations de secours dans le Var. Selon une information du journal La Provence, un hélicoptère de la sécurité civile s’est écrasé ce dimanche soir dans les Bouches-du-Rhône alors que…

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Election municipales – Régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels sont libres d’exercer un mandat de conseiller municipal sans considération de leur corps d’appartenance, de leur affectation géographique ou de leurs responsabilités. Les sapeurs-pompiers professionnels relèvent des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), comme…

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Rencontre avec le Ministre de l’intérieur et les financeurs INACCEPTABLE !!!

Le mouvement social national, porté par l’intersyndicale depuis le 26 juin dernier, a permis la mise en place de rencontres ministérielles. Aujourd’hui, s’est tenue une réunion en présence notamment de :  M. Christophe CASTANER, Ministre de l’Intérieur ; …

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