CSG : définition, taux 2021, calcul, tout sur la contribution sociale généralisée

CSG, définition La CSG, c’est quoi ? CSG, quelle est sa signification et qu’est-ce que c’est ? C’est l’acronyme de la contribution sociale généralisée, un impôt destiné à financer la Sécurité sociale. Contrairement aux cotisations sociales, la CSG n’ouvre pas…

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Trois pompiers accusés de «viol» sur Julie, mineure : la Cour de cassation rendra son arrêt le 17 mars

La justice avait retenu le délit d’«atteinte sexuelle» pour les agents de la sécurité civile, invoquant le consentement de la jeune fille alors âgée de 14 ans. Mercredi 10 février, la Cour de cassation a examiné le pourvoi de Julie,…

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Réponse de la commission européenne « emploi et droits sociaux » sur l’arrêt Matzak

…la Commission européenne s’efforce de soutenir et de faciliter l’action des forces de protection civile dans les États membres de l’Union européenne. L’organisation et le fonctionnement des services de secours et· d’urgence continuent de relever de la compétence des États…

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