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Lauriane Amaglio reconnue « morte en service » par le tribunal administratif de Nantes

La jeune femme de 23 ans s'est pendue à un arbre près de l'école départementale le lendemain de son licenciement. La direction du SDIS 49 avait alors conclu que son suicide n'était pas "lié à son travail". Ce mercredi le tribunal administratif de Nantes lui a donné tort

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Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l’article 2 du décret n° 2 003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la…

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Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

JORF n°0110 du 12 mai 2021 – Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Objet : fixer l’organisation, la…

Lire la suiteDécret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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