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Projet de loi Matras pour valoriser les sapeurs-pompiers

Faits Saillants
  • Reconnaissance des risques du métier et la valorisation de l’engagement professionnel des SPP Le projet de loi « Matras » prévoit que les SPP fassent l’objet d’avancement ou de promotion en cas d’acte de bravoures ou de blessure grave dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Dernière ligne droite avant l’examen par les députés de la proposition de loi (PPL) de M. Fabien Matras (LREM, 83), cosignée par plus de 500 de ses collègues, qui vise à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers !

La commission des lois examinera en effet le texte les 11 et 12 mai selon la procédure d’examen législatif en commission (PLEC).

Le texte adopté par l’Assemblée nationale sera de ce fait celui issu des travaux de la commission sur 24 des 41 articles de la proposition de loi, seules les dispositions les plus importantes ou sensibles étant examinées en séance publique fin mai (en principe les 25, 26 et 27).

Ils sont 198’800 d’après les dernières statistiques officielles de la direction générale de la Sécurité civile et la gestion des crises (DGSCGC). Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) qui représentent 79% des effectifs nationaux, assurent en très grande majorité le maillage territorial des services d’incendie et de secours en France.

Avec une activité opérationnelle en constante augmentation, des missions très nombreuses, des exigences toujours plus contraignantes et la directive européenne sur le temps de travail, le statut de SPV peine à séduire et à favoriser un engagement sur le long terme.

Un projet de loi très largement plébiscité

Le député de la 8ème circonscription du Var, Fabien Matras, également ancien sapeur-pompier volontaire, a déposé un projet de loi. Ce dernier est inscrit au planning de la commission des Lois qui aura lieu les 11 et 12 mai prochain et sera ensuite discuté le 24 mai à l’Assemblée nationale.

Le projet de la loi Matras a toutes ses chances d’aboutir, puisque ce dernier a été signé par près de 500 députés sur 577. Mais que prévoit-il réellement pour les sapeurs-pompiers français ? La rédaction de Secours Info vous répond.

Les mesures phares

  • Les sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une bonification de retraite de trois trimestres (soit neuf mois), au titre de 10 ans d’engagement. Une mesure pour valoriser le volontariat.
  • L’extension du délit d’outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique aux sapeurs-pompiers militaires, professionnels et volontaires. Ainsi, une personne qui profère des insultes ou des menaces (écrites ou verbales) envers les sapeurs-pompiers encoure jusqu’à 7’500€ d’amende. Une peine aggravée avec 6 mois d’emprisonnement, si les faits se déroulent en réunion ou en milieu scolaire.
  • Les services d’incendie et de secours pourront différer ou même refuser, une intervention pour carence d’ambulance privée. Cette mesure a été prise, afin de limiter l’impact sur la couverture opérationnelle et conserver un délai de réponse correct pour les interventions vraiment urgentes, en particulier dans les zones reculées.
  • Face à une liste déconcertante de numéros à connaitre, la loi Matras plaide pour un numéro d’urgence unique, le 112. Les sapeurs-pompiers de France le réclamaient depuis des années, « les blancs » le refus(ai)ent.
  • Une promotion au cadre d’emploi, au grade ou à l’échelon supérieur aux pompiers volontaires étant fonctionnaire, en cas de blessures graves ou de décès lors d’une intervention.
  • Si les femmes représentent 10% des effectifs, le projet de loi souhaite une parité au sein, entre autres, des conseils d’administration des Services départementaux d’incendie et de secours, en instaurant une alternance de candidatures féminines et masculines sur les listes au moment des élections.
Via
secoursinfo.fr/pompiers.fr
Source
ANTHONY MONTARDY
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