Unis pour protéger, engagés pour avancer
Monsieur le Premier Ministre, L’heure est à la reconnaissance de l’engagement des agents en ce moment de déconfinement. Le communiqué du 13 mai 2020 du service de presse du président de la république le confirme: “Lorsque l’engagement des infirmiers ou…
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l’article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée comporte :
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine…
Art. 1er. – A l’issue de leur congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de…
Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020. [embeddoc url= » » download= »all »]
Depuis la parution le 25 mars 2020 de l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour le secteur privé, la question de la prise de congés imposés…
Message du Colonel JUGGERY à tous les DDSIS, relatif aux prochaines CAP officiers : Chers collègues, A la suite de la prolongation du confinement et à la progressivité attendue, le bureau des sapeurs-pompiers professionnels procède actuellement à la reprogrammation des…
L’article 11 b) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance afin « de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les…
Le ministre de l’intérieur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de…
Le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels renvoie au décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat…
