Le 27 juillet 2021, une entreprise déclare un accident du travail pour une salariée du service après-vente, victime d’un malaise le 22 avril à 13h30, alors qu’elle était en télétravail, juste après sa pause déjeuner. Bien que le certificat médical mentionne une « hémorragie méningée Fisher 4 sur rupture anévrismale opérée », la CPAM refuse de reconnaître le caractère professionnel de l’accident.
Selon le régime général, un accident est considéré comme un accident du travail dès lors qu’il survient du fait ou à l’occasion de l’activité professionnelle, quel que soit le lieu où elle est exercée (article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale). Le Code du travail (article L. 1222-9) précise également qu’un accident survenant sur le lieu de télétravail, pendant l’exercice de l’activité professionnelle, est présumé être un accident du travail.
Toutefois, un salarié en télétravail souhaitant bénéficier de cette présomption doit prouver que l’accident est survenu durant son temps de travail. Cette preuve peut être apportée par tout moyen, mais ses seules déclarations ne suffisent pas si elles ne sont pas appuyées par des éléments objectifs.
Dans ce cas précis, la salariée badge à 8h02 puis à 12h08 pour marquer la fin de sa matinée de travail. Or, bien qu’une collègue affirme qu’elle se reconnectait systématiquement avant 13h30, aucun enregistrement de pointage ne figure pour l’après-midi. De plus, la victime ne se souvient pas si elle avait badgé et ne fournit aucun élément prouvant une connexion au réseau de son employeur après sa pause déjeuner. En l’absence de preuve attestant la reprise de son activité au moment du malaise, l’accident ne peut être reconnu comme professionnel.
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