L’onde de choc de l’arrêt du Conseil d’État : Pour un modèle de secours d’avenir, l’urgence d’une vraie refondation
Décision n°507853 du Conseil d’État : un séisme réglementaire pour nos SDIS. En tranchant la question du temps de travail et du cumul d'activité des SPV au regard du droit européen, la haute juridiction place notre modèle de secours face à ses responsabilités. Pour la CFDT-SDIS, ce verdict historique doit être le point de départ d'une véritable refondation sociale et opérationnelle, loin des discours clivants. Découvrez notre analyse et nos exigences pour un service public d'avenir.
Urgence Mobilisation : Défendons le statut et la sécurité des Sapeurs-Pompiers Volontaires
La CFDT Sdis appelle à une mobilisation immédiate concernant le statut des sapeurs-pompiers volontaires (SPV) face aux récentes consultations de l'Union européenne. Ne laissez pas décider de vos droits sans vous exprimer : découvrez notre guide pratique pour garantir que la protection et la sécurité des agents restent au cœur des débats européens. Ensemble, faisons entendre une voix qui concilie engagement citoyen et droits fondamentaux.
Missions, Santé, Budget : Quel avenir pour nos SDIS après le débat au Sénat ?
SDIS : Un modèle de financement à bout de souffle ? Retour sur le débat au Sénat Le 28 avril 2026, le Palais du Luxembourg a été le théâtre d’échanges cruciaux pour l’avenir de notre service public. À la demande…
Trajet domicile – travail et travail effectif
Un sergent sapeur-pompier exerçant sur deux casernes à 80 et 20 % demande sans succès la comptabilisation en temps de travail des trajets effectués de son affectation principale à son lieu secondaire de travail.Les assemblées locales fixent la durée du…
Filière SPP et JO2024 : nouvelles précisions et déceptions pour les pompiers
Primes JO2024 à Paris : les pompiers partent en opération, mais les primes de « découché » restent à la caserne Les pompiers devront se contenter de l’IMO (indemnité de mobilité opérationnelle) et les PATS (personnel administratif, technique et spécialisé)…
Temps de travail : casse-tête à venir pour les agents des routes
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement…
Pompiers volontaires : un rapport d’inspection (IGA) s’alarme de l’explosion du temps d’activité qui ressemble à du temps de travail
L’Inspection générale de l’administration dresse un constat alarmant sur l’emploi des sapeurs-pompiers volontaires français, sursollicités, en particulier dans une vingtaine de départements. En parallèle, un rapport du Conseil de l’Europe établit que la France viole la Charte sociale européenne. [is_guest]*…
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES : UN SYSTÈME MENACÉ ?
Les sapeurs-pompiers volontaires à la française sont-ils en péril ? C’est un rapport confidentiel de décembre, signé par l’inspection générale de l’administration sur l’activité des sapeurs-pompiers qui met le feu aux poudres. Ce rapport brandit la nécessité de se mettre en conformité avec…
Les pauses repas des sapeurs-pompiers sont du travail effectif.
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS N° 22PA01550 Mme X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour administrative d’appel de Paris ( 6ème Chambre) Mme Naudin Rapporteure publique Audience du 30 janvier 2024 Décision du 13 février 2024 36-07-01-03 54-01-01-02-03 54-07-01-07…
Droits des sapeurs-pompiers volontaires : le Conseil de l’Europe conclut à la violation par la France de la Charte sociale européenne
Dans une nouvelle décision le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) conclut à une violation par la France de la Charte sociale européenne révisée en raison de la différence de traitement discriminatoire en matière de rémunération entre les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et les sapeurs-pompiers professionnels (article 1§2) et…