Législatives

1 juillet 2023
76

Décrets et Arrêtés modifiant diverses dispositions concernant les sapeurs-pompiers
22 septembre 2022
257

Nouveaux textes sapeurs-pompiers
2 septembre 2022
384

PARUTION DE DEUX DECRETS MODIFIANT LE STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE B
24 avril 2022
479

Décret portant instauration du nouveau seuil de 15 ans de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (#NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires
13 novembre 2021
409

Une astreinte trop stricte constitue un travail effectif
18 juin 2021
469

Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?
17 mai 2021
283

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
4 avril 2021
220

Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
10 juin 2020
224

Décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991
15 mai 2020
203

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

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Concours de lieutenant 2ième classe : Liste d’admissibilité (AURA)

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Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

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