Législatives

22 septembre 2022
208

Nouveaux textes sapeurs-pompiers
2 septembre 2022
338

PARUTION DE DEUX DECRETS MODIFIANT LE STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE B
24 avril 2022
436

Décret portant instauration du nouveau seuil de 15 ans de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (#NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires
13 novembre 2021
363

Une astreinte trop stricte constitue un travail effectif
18 juin 2021
383

Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?
17 mai 2021
234

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
4 avril 2021
169

Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés
10 juin 2020
181

Décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991
15 mai 2020
148

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
30 avril 2020
135

Décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

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Nouveaux textes sapeurs-pompiers

PARUTION DE DEUX DECRETS MODIFIANT LE STATUT DES AGENTS DE CATEGORIE B

Décret portant instauration du nouveau seuil de 15 ans de la Nouvelle Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (#NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires

Une astreinte trop stricte constitue un travail effectif

Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique

Décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

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