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Le ministre de l’intérieur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu...
Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint-Priest, a été nommé au grade d’adjudant le 31 décembre 2011. A la suite de [...]...
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels NOR...
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 –Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution...
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 –Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019relatif aux modalités de nominations équilibrées dans...
