Une astreinte trop stricte constitue un travail effectif
13 novembre 2021Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de...
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11 novembre 2021La Cour rappelle, tout d’abord, que relève de la notion de « temps de travail », figurant à l’article 2, point 1, de la directive...
La CfdtSdis au ministère de l’intérieur
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Motion des organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels de France
13 octobre 2021L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une...
Arrêt de la sur cotisation à la CNRACL
13 octobre 2021Le PLFSS de 2021 a entériné la suppression de la part employeur de cette contribution financière afin de soutenir les collectivités...