Vous trouverez ci-dessous le projet modifié au sénat
[wpmfpdf id= »6329″ embed= »1″ target= » »]Vous trouverez ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire avec notamment l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers.
Ce projet contient également les divers amendements adoptés
[wpmfpdf id= »6321″ embed= »1″ target= » »]
VACCIN OBLIGATOIRE. Le Parlement doit étudier le projet de loi sur l’obligation sanitaire des soignants, la mesure devrait être adoptée sans difficultés, mais des élus donnent de la voix pour défendre une vaccination obligatoire généralisée pour tous les Français.
La vaccination obligatoire ne concerne que les personnes soignants dans le projet de loi adopté, lundi 19 juillet, par le Conseil des ministres et examiné par le Parlement cette semaine. Pourtant plusieurs élus se sont exprimés en faveur d’une vaccination obligatoire pour tous les Français. Le groupe des députés du Parti socialiste a publié le soir-même un communiqué dans lequel il déclare : « Oui à la vaccination obligatoire, non au pass sanitaire tel que proposé par le gouvernement. […] Face à la progression du variant qui fait peser le risque de reconfinement, il nous paraît important de franchir une nouvelle étape avec la vaccination obligatoire contre le Covid sauf contre-indication médicale ». L’avis de la gauche est sans appel et les élus du groupe se présentent comme « plus courageux que le gouvernement en proposant cette vaccination pour passer à la vitesse supérieure […] Nous proposons que cette obligation soit progressive et entre en vigueur au 1er octobre.
Avant les parlementaires socialistes, d’autres élus ont individuellement pris position sur la question, à commencer par Michel Barnier (LR) qui dès le 11 juillet indiquait sur LCI : « Cette vaccination c’est la clé pour sortir de cette crise sanitaire et il faut rendre cette vaccination obligatoire pour tout le monde ». Dans d’autres partis, certaines personnalités se disent favorables à la généralisation de la vaccination obligatoire contre l’avis de leur famille politique, comme François Bayrou ou Robert Ménard.
La Haute autorité de Santé considère désormais publiquement que « l’obligation vaccinale pour les professionnels au contact de personnes vulnérables est justifiée » mais également que le dispositif peut s’étendre à toute la population, comme indiqué dans l’avis du jeudi 15 juillet.
Lors de son allocution, Emmanuel Macron a laissé entendre qu’il pourrait généraliser l’obligation si le nombre de personnes vaccinées n’était pas suffisant pour contenir l’épidémie, mais il a préféré faire, pour l’heure, « le choix de la confiance ». Le gouvernement a tout de même donné un coup de pouce à la campagne de vaccination en élargissant l’utilisation du pass sanitaire. A partir du 21 juillet, la présentation du pass sanitaire, donc d’une preuve de vaccination complète ou d’un test PCR négatif de moins de 48h, sera la condition sine qua non pour se rendre dans des lieux accueillant du public et que, dans le courant du mois d’octobre, la gratuité des tests PCR prendra fin. L’idée derrière ces nouvelles mesures est de « faire peser les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous » comme l’expliquait le chef de l’État lundi dernier.
Le vaccin ne deviendra officiellement obligatoire que pour les personnels soignants des hôpitaux et des Ehpad, mais dans une acception très large. Dans son discours du 12 juillet, le chef de l’Etat est en effet allé plus loin que ce qui était pronostiqué dans les médias avec une vaccination obligatoire pour tous « les personnels soignants et non soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». Selon France info, ce sont ainsi 700 000 personnes qui sont concernées par la vaccination obligatoire.
Dans un avis daté du 6 juillet, le Conseil scientifique plaidait déjà pour cette obligation vaccinale des soignants. Les experts ont rappelé que « le choix d’un métier de santé s’accompagne d’une responsabilité professionnelle vis-à-vis des personnes/patients que l’on accompagne » y compris en matière de vaccination. Ils ont aussi appuyé « la recommandation du Conseil d’Orientation de la Stratégie vaccinale d’aller vers ‘une obligation vaccinale des soignants' ». Le Conseil scientifique entendait également élargir la cible de l’obligation vaccinale « à d’autres catégories, comme les ‘aidants’, le personnel des services à la personne ou l’ensemble des professionnels (non sanitaires) exposés et exposants à un risque pour autrui. » Des arguments repris par de nombreux représentants du gouvernement depuis.
Les pompiers font bel et bien partie des professions pour lesquelles la vaccination devrait devenir obligatoire. Mais sept syndicats représentatifs des sapeurs-pompiers ont d’ores et déjà demandé le retrait de l’obligation de vaccination pour leur profession. S’ils ne se prononcent pas « contre la vaccination », ils s’élèvent « contre son obligation », « la contrainte » et le « climat de défiance » qu’elle instaure, comme l’a indiqué Sébastien Delavoux, de la CGT des agents Sdis, sur France Info. « On ne s’est pas donné les moyens de convaincre les pompiers de se faire vacciner », s’est-il défendu estimant que « cette manière de l’imposer sous la menace d’une sanction a rebuté les hésitants ». La vaccination obligatoire pourrait pousser certains pompiers volontaires à mettre leur engagement entre parenthèses pointent également les syndicats.
Interrogé mardi 13 juillet sur le sujet, Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, a rejeté l’idée de rendre également la vaccination obligatoire auprès des policiers. Le pass sanitaire, « c’est pour des personnels qui travaillent dans des lieux où le pass sanitaire est exigé pour les usagers « , a-t-il expliqué sur Europe 1, précisant que « ce n’est pas la même situation » pour les policiers. « Les policiers ne travaillent pas dans les établissements… Enfin, ce n’est pas la même situation ! Les policiers sont certes au contact du public… » a-t-il toutefois bégayé. Cette décision, même si elle n’est pas contestée car la majorité des policiers sont désormais vaccinés, suscite l’interrogation des syndicats comme le syndicat majeur du corps de commandement de la Police Nationale, CFE-CGC.
La question de la vaccination des enseignants a elle aussi été posée, alors que la rentrée 2021 fait craindre une démultiplication des contaminations. A ce stade, elle n’est pas prévue par le gouvernement. Le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué sur RMC ce 13 juillet que les professeurs ne seraient pas concernés par l’obligation vaccinale, le corps enseignant étant « au contact de personnes qui ne sont pas fragiles ». Le ministre de l’Education allait dans ce sens quelques jours plus tôt sur LCI, en estimant néanmoins que ces sujets « continueront à être sur la table jusqu’à la rentrée ». « Etant donné qu’une grande majorité des professeurs se font vacciner. On n’a pas besoin de mettre en place un système d’obligation », a-t-il ajouté. Et Jean-Michel Blanquer de chiffrer de 70% à 75% des enseignants ayant reçu une première injection et à 90% ceux qui en avaient l’intention début juillet.
Quelques proches d’Emmanuel Macron auraient néanmoins indiqué que « la vaccination obligatoire des enseignants serait intéressante car ils sont au contact de plusieurs dizaines d’enfants au cours de la journée », confie le journal Marianne, qui rappelle les propos du président du groupe les Républicains à l’Assemblée, Damien Abad dans le JDD le 11 juillet pour qui la question « devra se poser à la rentrée ».
Concernant les élèves, la vaccination obligatoire n’est pas non plus à l’ordre du jour. Rappelons néanmoins que les enfants sont soumis au pass sanitaire dès l’âge de 12 ans, ce qui devrait de fait augmenter de fait la par d’adolescents vaccinés en septembre. Olivier Véran a d’ailleurs annoncé sur France 2 un délai supplémentaire pour permettre aux 12-17 ans de se faire vacciner et donc obtenir leur pass sanitaire, mais qui sera compatible avec la date de la rentrée. « La vaccination a commencé assez tardivement pour les adolescents […]. Pour eux, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 août », a ainsi fait savoir le ministre de la Santé. Dans son dernier avis rendu le 6 juillet enfin, le Conseil scientifique n’évoque pas pour sa part de vaccination obligatoire des enseignants ou des élèves, mais insiste plutôt sur le dépistage dans les établissements scolaires.
Le projet de rendre la vaccination obligatoire ne concerne pas directement les voyages ou les sorties comme aller au restaurant, dans un lieu culturel ou dans un centre commercial. Tout ou partie de ces sorties seront en revanche soumis dès cet été à la détention d’un pass sanitaire, elle-même liée en grande partie à une vaccination. Pour obtenir un pass sanitaire, il faudra en effet présenter un certificat de rétablissement du Covid-19 ou un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures. Un test qui deviendra payant à l’automne. Seule alternative à ces deux contraintes : justifier d’un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant) et respecter le délai d’immunité après la dernière injection.
La vaccination sera rendue obligatoire pour les soignants à compter du 15 septembre. Une mesure qui devrait aussi concerner les sapeurs-pompiers. En attendant les textes officiels, plusieurs questions demeurent, notamment sur la
mise en œuvre concrète de l’obligation et le cas des sapeurs-pompiers volontaires.
C’était l’une des annonces fortes du Président de la République, lundi 12 juillet : la vaccination obligatoire des soignants, d’ici le 15 septembre. Après quelques heures d’interrogation, il apparaît finalement que cela concernera aussi les sapeurs-pompiers, qui peuvent se retrouver régulièrement en contact avec des personnes vulnérables.
Une décision de bon sens, selon Alain Laratta, secrétaire général d’Avenir secours : « S’il y a une contrainte de vaccination pour le personnel soignant, cela nous paraît logique d’y intégrer les pompiers. Tous ceux qui interfèrent avec les hôpitaux de près ou de loin doivent bénéficier du même traitement. Là où je m’interroge, comme d’autres, c’est sur le fait que cette mesure n’ait pas été prise plus tôt. »
La moitié d’entre eux ne seraient pas encore vaccinés, selon Hugues Deregnaucourt, viceprésident de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et directeur départemental du Sdis de l’Ain. « Cela peut s’expliquer par le fait que c’est une population assez jeune et sportive qui ne s’est pas forcément sentie directement concernée par les risques. Les pompiers ont aussi été très bien protégés depuis le début de la crise. Et puis il peut y avoir une forme de méfiance, comme dans l’ensemble de la société. » Au sujet de l’annonce d’Emmanuel Macron, il rappelle que la fédération est « favorable à ce que les pompiers rentrent dans le champ des soignants depuis le début de la crise donc pour la vaccination c’est la même position. »
Du côté de la FASPP-Pats, la réaction est plus nuancée. « Tout le monde est surpris.
Cela vient semer le trouble parmi nos collègues qui sont divisés sur le sujet. C’est une question tellement individuelle. Nous, nous revendiquons une responsabilité individuelle à se faire vacciner plutôt que l’obligation, explique Sébastien Jansem, président délégué du syndicat. Le problème, c’est aussi que cela intervient alors que les agents sont dans un
état de lassitude par rapport à cette crise et à toutes les promesses autour du « monde d’après ». On se demande si cela ne va pas être pire ! »
Alors que les agents attendent une reconnaissance concrète pour leur engagement depuis le début de la crise, ils pourraient au contraire voir dans cette annonce une forme de stigmatisation. « Vu l’atmosphère de défiance qu’il y a dans la société et dans les Sdis tout particulièrement, cela va attiser les tensions et je ne pense pas que nous avons besoin de cela », prévient Sébastien Delavoux, de la CGT des Sdis. « Les annonces favorables ne
sont pas appliquées mais la coercition, elle, tombe très rapidement », ajoute encore Sébastien Jansem.
S’il est un point sur lequel les syndicats s’accordent, c’est sur l’application de la mesure. « Quid de ceux qui refuseront ? Qu’est ce qu’on en fait ? On les met à pied ? Autant pour ceux qui refusent de se faire vacciner contre l’hépatite B on peut les affecter à des tâches non sanitaires telles que les incendies. Là, comme ils sont contaminants et contaminables, on ne peut même pas les reclasser dans des activités tiers… » pointe Alain Laratta. « Si demain un pompier refuse de se faire vacciner, est ce que le Sdis va engager une procédure de révocation à son encontre ? Je ne vois pas comment, s’interroge Sébastien Bouvier, chargé de mission Sdis CFDT Interco. Tout établissement public a l’obligation de reclasser un agent qui n’a pas l’aptitude physique définie par les différents cadres d’emploi. Il faut donc des précisions sur ce point. »
Autre inconnue : le sort des volontaires. Dans son discours, le président de la République a précisé que la mesure concernerait les « bénévoles ». Or les sapeurs-pompiers volontaires sont rémunérés pour leur mission. Sont-ils pour autant concernés? « Nous sommes tellement dépendant d’eux que s’ils n’ont pas envie de se faire vacciner que fait-on? » s’alarme Sébastien Delavoux. Moins pessimiste, Hugues Deregnaucourt, convoque encore l’exemple du vaccin contre l’hépatite B : « Lorsque cela a été rendu obligatoire en 1991, ça a beaucoup râlé et finalement tout le monde s’y est plié. Nous n’avons pas encore la précision concernant les volontaires mais à nous d’anticiper, de faire preuve de pédagogie et de nous organiser dans les département pour accélérer les créneaux de vaccination. »
L’homme assurait avoir constaté une hausse des accidents vasculaires cérébraux depuis le début de la campagne vaccinale. Il a été convoqué par sa direction.
Bonjour,
Votre question porte sur la vidéo, devenue virale sur les réseaux sociaux, d’un pompier de Lyon se filmant en tenue d’intervention à l’extérieur d’un hôpital. Notamment relayée le 24 mai par Florian Philippot, chef de file des Patriotes et figure du mouvement anti-confinement et anti-vaccin, cette vidéo a été partagée dans de nombreux posts, qui cumulent chacun plusieurs dizaines de milliers de vues.
Ce pompier témoigne d’AVC nombreux suite au vaccin. Juste un témoignage mais il mérite une enquête sérieuse, dégagée de toute idéologie. Ce qui n’est pas possible dans l’ambiance d’hystérie vaccinale et de propagande pro-#PassSanitaire ! Attention ! ➡️ https://t.co/tb3ccBP76F— Florian Philippot (@f_philippot) May 24, 2021
Sur ces images, le pompier dit se trouver devant l’hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc de Lyon et assure avoir terminé une intervention qui lui a fait monter «les larmes aux yeux» : «On vient de déposer une dame de 71 ans en suspicion d’AVC, enfin c’est même plus une suspicion, elle s’est aggravée pendant le transport : elle bave. Cette dame a été vaccinée, c’est moi-même qui fais potentiellement le lien.» Il indique s’être adressé à l’infirmière d’accueil en ces termes : «Ça va aller crescendo, on en fait de plus en plus. La plupart du temps, les gens meurent parce que les AVC sont vraiment trop importants.»
Des propos qui ne sont pas passés inaperçus. Et dont la direction du centre hospitalier a eu connaissance. Contactée par CheckNews, celle-ci réfute les informations contenues dans la vidéo. «Médicalement, aucune hausse des AVC n’a été constatée depuis le début de la campagne vaccinale et il n’y a pas de lien de cause à effet entre le vaccin et d’éventuels AVC, nous indique-t-on. Les propos de ce pompier n’engagent que lui.»
CheckNews a tenté d’entrer en contact avec ce dernier, mais il n’a pas donné suite. Sapeur-pompier à la caserne Corneille de Lyon, il est également conseiller municipal dans un village du Rhône. Sur Facebook, nous avons retrouvé trace de plusieurs messages que l’homme a postés exprimant sa méfiance à l’égard de la vaccination et des mesures de lutte contre le Covid-19. Par exemple, lorsque les pompiers du Tarn se félicitent d’avoir vacciné 500 personnes en une journée, lui commente : «J’ai honte d’une partie de mon institution qui ne fait que de la com en s’engageant sur la vaccination… La vérité, c’est que vous n’en savez rien de la suite, comme tout le monde, mais il faut faire de la com et piquer à tout va…» Le même jour, il écrit aussi, à propos de l’engagement des pompiers dans la campagne vaccinale : «On fait de fausses promesses en s’engageant sur des discours affirmatifs basés sur la croyance…»
Egalement, sous une publication du film Hold-Up, il rectifie une affirmation et précise : «La forme n’est pas bonne, même si sur le fond je vous rejoins beaucoup…» En outre, ce dernier a lancé une pétition «Contre le passe sanitaire» adressée au député LREM Thomas Gassilloud de la dixième circonscription du Rhône.
Contacté, le service départemental métropolitain d’incendie de secours (SDMIS) du Rhône indique à CheckNews que le pompier a été «reçu par son chef de centre» sans préciser si des sanctions ont été décidées. «Ce sont des faits graves car ce fonctionnaire est soumis à un devoir de réserve qu’il n’a pas respecté. Il s’agit d’un acte complètement isolé d’un agent qui a des idéologies. Il n’est pas du tout soutenu par la caserne, que ce soit au niveau de la direction comme de ses collègues», explique-t-on encore.
De son côté, le syndicat Sud SDMIS détaille que le pompier «ne s’attendait pas à une telle répercussion de ses propos, tenus dans une sphère privée». «L’affaire est montée très haut, jusqu’au ministère de l’Intérieur», nous dit-on. Une information confirmée par la direction du SDMIS Rhône. Le ministère, de son côté, n’a pas répondu à la sollicitation de CheckNews.
Au-delà de ce témoignage particulier, qui semble fortement sujet à caution, aucun élément dans les données de pharmacovigilances internationales ne suggère, à cette heure, une croissance du risque d’AVC telle qu’elle soit perceptible à l’échelle des services hospitaliers d’une ville. Si la pharmacovigilance européenne a bien permis de détecter une augmentation du risque de thromboses rares (chez les sujets jeunes dans le cas du vaccin d’AstraZeneca), aucune donnée disponible ne suggère que le taux quotidien d’AVC ait évolué avec la campagne de vaccination.
Notons, pour conclure, qu’observer des AVC chez des personnes récemment vaccinées ne suffit pas à établir un lien de cause à effet. Avant la crise du Covid, le nombre annuel de nouveaux cas d’AVC était de 150 000, selon les chiffres de Santé publique France. Soit plus d’un AVC toutes les quatre minutes. De très nombreuses personnes s’étant fait vacciner récemment, et ce nombre allant croissant, on observera logiquement plus «d’AVC chez des personnes vaccinées», même dans l’hypothèse où le vaccin n’aurait absolument aucune influence sur le risque d’AVC. Pour établir un lien de cause à effet avec la vaccination, il faut soit investiguer chaque cas (comme sont tenus de le faire les centres de pharmacovigilance si l’événement leur est signalé) soit identifier si le nombre d’AVC survenant dans les jours consécutifs à la vaccination est significativement plus élevé qu’attendu.
Il y a un an, la CFDT lançait une enquête auprès des salariés français, en partenariat avec l’institut de sondage Kantar Public. Notre objectif : mieux appréhender le vécu des travailleurs, leurs interrogations, leurs inquiétudes et leurs aspirations face à la crise sanitaire. Alors que cette crise perdure, se doublant d’une crise sociale et économique, la CFDT reste mobilisée et à l’écoute des travailleurs pour les accompagner. Elle a décidé de lancer une nouvelle enquête, mi-avril, pour mesurer les évolutions du vécu et des aspirations des salariés, un an après le premier confinement.
Plus d’un an après le début de la crise, les situations de travail sont toujours fortement impactées, et ce, à différents niveaux.
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[highlight color= »yellow »]- Version mise à jour au 2 avril 2021 -[/highlight]
[dropcap]A[/dropcap] votre disposition ci-dessous des informations concernant les droits et garanties des agents pendant la période liée au Coronavirus sur lequel vous trouverez des informations mais aussi des réponses à différentes questions que se posent les agents.
Travaillées sur le terrain du droit et sur la base de notre expertise syndicale, ces réponses sont susceptibles d’évolutions rapides du fait notamment de l’état d’urgence sanitaire, des ordonnances, des décrets, des pratiques et des spécificités professionnelles mais aussi de la jurisprudence d’ores et déjà existante.
En cas notamment de contentieux avec les employeurs publics il est nécessaire pour les personnels concernés de se rapprocher de leurs syndicats.
NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des
décisions prises au niveau national.
[toggle title= »Textes de référence protection des agents et autorisations d’absence (MAJ 08/03/2021) » state= »close »]
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[toggle title= »Textes de référence temps de travail (MAJ 20/10/2020) » state= »close »]
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[toggle title= »Textes de référence sur les congés et compte épargne temps (MAJ 20/10/2020) » state= »close »]
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[toggle title= »Puis-je me faire vacciner sur le lieu de travail et sous quelles conditions ? (Mars 2021) » state= »close »]
Les employeurs publics de l’Etat peuvent, conformément au protocole établi par la Direction générale du travail, organisée la vaccination avec les médecins du travail ou un prestataire réalisant des opérations de prévention en milieu professionnel.
MAIS la vaccination ne s’adresse qu’aux personnes âgées de 50 à 64 ans présentant des comorbidités (listées dans le protocole).
La FAQ mise à jour au 26 février et le protocole du 16 février 2021 précisent les conditions de cette vaccination.
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[toggle title= »Quelle est ma situation administrative si je suis un cas contact à risque ?(MAJ 08/03/2021) » state= »close »]
Si votre médecin vous a placé à titre préventif en isolement (test positif, existence de symptômes ou non, en attente du test), vous êtes identifié comme cas contact à risque, et dans ce cas votre employeur ne doit pas vous appliquer le jour de carence.
Vous êtes placé en télétravail ou vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) si vous ne pouvez pas télétravailler. Vous devez remettre à votre employeur le document transmis par l’assurance maladie (« contact tracing »).
Des règles particulières s’appliquent pour les personnels de la police ou des services hospitaliers.
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[toggle title= »Si je suis testé positif au Covid-19, quelle sera ma position administrative ? (MAJ 08/03/2021) » state= »close »]
Vous devez être placé en congé maladie ordinaire et à ce titre vous ne subirez pas la perte de salaire liée au jour de carence. Et vous devrez envoyer à votre employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’assurance maladie.
La CFDT, y compris de manière unitaire, a revendiqué la suspension immédiate du jour de carence (comme cela avait été obtenu pendant le confinement) puis son abrogation. Cette revendication a été obtenue mais en partie, puisqu’elle est limitée aux personnels touchés par la COVID et seulement sur la période du 10 janvier au 31 mars 2021 comme le précise le décret 2021-15 du 8 janvier 2021. Toutefois, un projet de décret présenté au CCFP du 8 mars propose de prolonger la période jusqu’au 1er juin 2021 date du terme de l’état d’urgence.
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[toggle title= »Est-ce que le congé de maladie ordinaire (CMO) Covid-19 peut être reconnu au titre d’une maladie professionnelle ? (MAJ 08/03/2021) » state= »close »]
Annoncée depuis le mois d’avril, la reconnaissance du Covid 19 en maladie professionnelle vient seulement de faire l’objet d’un décret publié le 15 septembre (décret n°2020-1131).
Ce décret n’est clairement pas à la hauteur de l’engagement professionnel de celles et ceux qui ont assuré et assurent leurs missions au péril de leur santé. La CGT Fonction publique dénonce un dispositif qui sera source d’inégalités entre secteurs professionnels et entre catégories de salariés.
La CGT Fonction publique s’est insurgée contre le caractère potentiellement discrétionnaire de décisions prises par ce comité. Pour l’application du dispositif aux fonctionnaires, des questions supplémentaires restaient posées concernant l’instruction des dossiers et le rôle des commissions de réforme. La CGT a demandé au ministre de clarifier et revoir ce décret lors des groupes de travail qui ont suivi. Depuis, une circulaire du 18/12/2020 pour la FPE, une circulaire de la DGCL du 5/2/2021 pour la FPT et une instruction de la DGOS du 6/1/2021 précisent les modalités de mise en œuvre de ce décret.
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[toggle title= » Puis-je bénéficier d’une ASA si la crèche, la classe ou l’école de mon enfant est fermée ou s’il est considéré comme un cas « contact » ? (MAJ 20/10/2020) » state= »close »]
Après l’intervention de la CFDT et de l’intersyndicale Fonction publique, le ministre de la santé a publié un communiqué le 10 septembre s’agissant des conditions pour la garde d’enfant.
Vous pouvez bénéficier, uniquement si vous n’êtes pas éligible au télétravail, pour la période du 1er au dernier jour de l’isolement ou jusqu’à la réouverture de l’école ou de la crèche :
Vous devrez fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de l’établissement ou de la classe, soit de la situation de cas contact de votre enfant.Ce dispositif ne s’applique que pour l’un des deux parents, à condition de fournir une attestation sur l’honneur indiquant que vous êtes le seul des deux parents à le demander et que votre conjoint n’est pas en télétravail.
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[toggle title= »Quelle possibilité d’utilisation du droit de retrait dans le cadre de l’épidémie Covid-19 ? (MAJ 20/10/2020) » state= »close »]
Pendant la période de confinement, mais à nouveau depuis le mois de septembre, le télétravail (ou « travail à domicile ») est préconisé afin de protéger les personnels. Toutefois, pour tous les personnels qui exercent leur activité en présentiel, l’employeur doit être exemplaire sur les mesures de protection.
La note de la DGAFP éditée pendant le confinement (sur le site) précise que « Tout employeur public est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses agents. C’est dans ce cadre qu’est élaboré, après une nouvelle évaluation des risques, le plan de continuité de l’activité. Dès lors que le PCA n’exclut pas les missions exercées par ces agents, et que les mesures requises sont prises pour les protéger, il doit être possible de contraindre ces agents à venir travailler. Par contrainte, il faut entendre qu’ils peuvent être sanctionnés (service non fait) s’ils ne se présentent pas. Évidemment, dans ce cas de figure, l’employeur doit être irréprochable sur les mesures de protection. ». On voit bien les précaution prise dans cette note comme « il doit être possible de contraindre ces agents à venir travailler » et « l’employeur doit être irréprochable sur les mesures de protection. ».
Selon la note confédérale Fonction publique n°2 (voir les fiches pratiques sur ce site) sur le « Confinement et le télétravail » précise « Dans le cadre de la continuité d’activité, les employeurs publics doivent prendre les mesures exceptionnelles afin d’assurer la protection des agents et leur santé. À défaut de quoi les agents pourraient faire jouer leur droit de retrait. Ainsi les employeurs doivent impérativement mettre en place pour leurs agents assurant la continuité de l’activité les gestes barrières, les règles de distanciation au travail de façon impérative ainsi que la mise à dispositions de matériel de protection adéquat. ».
Nous voyons que les règles habituelles du droit de retrait s’appliquent pendant cette période de crise sanitaire mais attention ces règles sont précises (cf. la note de l’UFSE-CGT sur le site).
Attention certaines professions ne peuvent exercer ce droit, il s’agit des fonctionnaires dont les fonctions sont, par leur nature, incompatibles avec un retrait en raison du danger que celui-ci ferait peser sur la sécurité des personnes. Ces agents publics ne bénéficient pas du droit de retrait : il s’agit des policiers, des sapeurs-pompiers, des surveillants de l’administration pénitentiaire ou encore des militaires.
On peut penser que ces agents devraient disposer de moyens pour s’assurer que les protections nécessaires ont été prises pour limiter, lorsque c’est possible, la réalisation du risque auquel ils s’exposent. S’agissant des militaires, l’article L. 4111-1 du code de la défense énonce que « l’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité ».
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[toggle title= » Est-ce que mon employeur ou chef de service peut déroger à l’application des garanties minimales en matière de temps de travail journalier ou hebdomadaire ? » state= »close »]
OUI, la directive européenne de 2003 sur l’aménagement du temps de travail et les décrets d’application pour chaque versant de la fonction publique prévoient déjà des mesures qui permettent d’y déroger par la nécessité d’assurer la continuité du service.
Nous pouvons donc considérer que la situation d’urgence sanitaire liée à la pandémie Covid-19 peut être qualifiée de circonstances exceptionnelles permettant aux employeurs de déroger pour une période limitée aux garanties en matière de temps de travail comme suit :
Dans la Fonction publique d’Etat :
L’article 3 (II-b) du décret 2000-815 du 25 août 2000 ouvre la possibilité de déroger aux garanties minimales en matière de temps de travail, “lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique compétent.”.
Dans la fonction publique territoriale :
Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 renvoie, pour la fonction publique territoriale, aux dispositions du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 (article 1) qui s’applique à la FPE.
Une décision de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement est nécessaire.
Dans la fonction publique hospitalière :
L’article 15 du décret 2002-9 prévoyait déjà, lorsque les besoins du service l’exigent, que les agents puissent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans la limite de 180 heures par an et par agent. Ce plafond est porté à 220 heures pour les catégories de personnels suivantes : infirmiers spécialisés, cadres de santé infirmiers, sages-femmes, sages-femmes cadres de santé, personnels d’encadrement technique et ouvrier, manipulateurs d’électroradiologie médicale.
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Un décret du 11 mars autorise les sapeurs-pompiers à injecter les vaccins, pour faciliter le déploiement de la campagne de vaccination contre la covid-19. La mesure avait été annoncée par Jean Castex lors de sa conférence de presse du 4 mars. Certaines conditions sont toutefois posées.
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(source ministère de l’Intérieur, 2020)[/box]
Jean Castex l’avait affirmé lors d’une conférence de presse jeudi 4 mars : il faut intensifier la stratégie vaccinale face à une “course contre la montre contre l’épidémie”. Dans ce but, le Premier ministre avait annoncé que les pompiers, déjà impliqués depuis l’été dernier dans le dépistage du Covid, seraient mis à contribution pour aider à la vaccination.
« Face à l’urgence, les sapeurs-pompiers sont prêts et se tiennent à la disposition des autorités » avait aussitôt réagi la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France.
C’est maintenant possible avec la parution au Journal officiel, 12 mars, d’un décret.
Les professionnels visés par ce décret sont :
A l’exception des personnes ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection, ces professionnels peuvent vacciner toute personne.
Mais à condition que l’injection soit faite sous la responsabilité d’un médecin pouvant intervenir à tout moment et qu’ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.
Ce décret précise que les vaccins pouvant être injectés sont :
D’ores et déjà, les SDIS se mettent en rang pour former leurs équipes. Ce vendredi 12 mars, jour de parution du décret, le SDIS de l’Hérault organise sa première formation sous le contrôle du médecin-chef du service.
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Le ministère de la de la cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales a publié une nouvelle Foire Aux Questions relatives aux conditions d’applications des règles durant la crise sanitaire :
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