RÉSERVE OPÉRATIONNELLE ET DE GROUPES DE VACATAIRES DE LA SÉCURITE CIVILE

Le rapport du Sénat sur la proposition de loi portant création d’un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile doit retenir notre attention, non pas par le devenir du texte qui a été retiré avant l’épreuve du vote, mais par les affirmations du rapport. 

Ce rapport sénatorial soulève des interrogations légitimes quant à l’évolution du volontariat chez les sapeurs-pompiers en France.

Initialement envisagée pour renforcer les moyens opérationnels face à une prétendue crise d’opérationnalité, l’expérimentation proposée prévoyait de créer un statut hybride entre sapeur-pompier volontaire et professionnel.

Cependant, la commission des lois du Sénat a exprimé des critiques fondées :

• Absence de valeur ajoutée opérationnelle :
  Le dispositif n’apporte aucune réelle amélioration par rapport aux outils existants, notamment les contrats saisonniers et la flexibilité actuelle offerte par les sapeurs-pompiers volontaires.
• Complexification du cadre statutaire :
  En introduisant un statut intermédiaire, la proposition risquait de brouiller les lignes entre volontariat et professionnalisme, entraînant une confusion juridique et organisationnelle.
• Coût financier excessif :
  Selon l’ANDSIS, chaque vacataire pourrait représenter un coût annuel entre 10 000 et 20 000 euros, pesant lourdement sur les budgets départementaux déjà tendus.
• Risques juridiques :
  Ce nouveau statut risquait d’entrer en contradiction avec la jurisprudence européenne « Matzak », qui assimile les astreintes des volontaires à du temps de travail salarié, menaçant ainsi le modèle économique actuel des SDIS.

La commission a finalement préféré renforcer les contrats saisonniers existants en leur conférant une base légale plus solide, assurant ainsi une meilleure lisibilité et stabilité juridique sans dénaturer l’esprit du volontariat.

Cette décision semble plus pertinente pour préserver le modèle de sécurité civile français tout en répondant efficacement aux besoins opérationnels ponctuels.

En conclusion, le Sénat a fait le choix raisonnable de privilégier une approche pragmatique et mesurée, fidèle aux valeurs d’engagement citoyen et de solidarité qui fondent l’action des sapeurs-pompiers volontaires.