Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242148
Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale (SPP : Lieutenant de SPP, PATS : Rédacteurs territoriaux, Techniciens territoriaux, …).
- Il réduit la durée de certains échelons et grades.
- Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d’avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046242315
Le décret modifie l’échelonnement indiciaire applicable aux premier et deuxième grades des cadres d’emplois de la catégorie B.
