À l’approche des élections de 2026, il est essentiel pour chaque agent (SPP et PATS) de bien comprendre comment ses intérêts sont représentés au sein du SIS. Voici un tour d’horizon des trois instances clés qui structurent le dialogue social dans notre établissement.
1. Le Comité Social Territorial (CST) : La voix collective
Le CST est l’instance consultative centrale pour toutes les questions d’ordre collectif. Il est obligatoirement consulté avant toute décision de l’autorité territoriale concernant l’organisation et le fonctionnement des services.
- Ses compétences : Il débat de l’organisation des services, des politiques de ressources humaines (lignes directrices de gestion), de l’égalité professionnelle, de la protection de la santé physique et mentale, ainsi que du télétravail.
- La F3SCT : Au sein du CST, une formation spécialisée (F3SCT) est spécifiquement dédiée à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Dans les services d’incendie et de secours, cette formation est instituée sans condition d’effectifs.
2. La Commission Administrative Paritaire (CAP) : Le suivi individuel des fonctionnaires et donc du pompier.
Contrairement au CST, la CAP se concentre sur les décisions individuelles concernant la carrière des fonctionnaires territoriaux (catégories A, B et C).
- Son rôle : Elle émet des avis ou des propositions lorsque l’autorité territoriale dispose d’un pouvoir d’appréciation sur la situation professionnelle d’un agent.
- Discipline : Elle peut siéger en conseil de discipline pour examiner les dossiers avant l’application de sanctions.
3. La Commission Consultative Paritaire (CCP) : L’instance des agents contractuels
La CCP est l’équivalent de la CAP, mais elle est dédiée exclusivement aux agents contractuels, sans distinction de catégorie.
- Domaines d’intervention : Elle examine les questions relatives à la situation individuelle, à la discipline et aux fins de fonctions (licenciement, non-renouvellement de contrat).
- Droits individuels : Vous pouvez saisir la CCP en cas de litige sur l’entretien professionnel, de refus de télétravail ou de désaccord concernant l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF).
Pourquoi est-ce important ?
Ces instances garantissent un équilibre entre l’administration et les agents. Qu’il s’agisse de l’évolution globale de nos services (CST) ou de votre parcours personnel (CAP/CCP), vos représentants élus y jouent un rôle déterminant pour porter votre voix et veiller au respect de vos droits.
Restez informés et préparez-vous pour les échéances de 2026 !