Juridiques

Projet de loi “obligation vaccinale”

adopté en première lecture à l'assemblée nationale

projet de loi sanitaire adopté vendredi 23 juillet 2021 à l’assemblée nationale en première lecture et projet validé au sénat

Vous trouverez ci-dessous le projet modifié au sénat

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Vous trouverez ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire avec notamment l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers.

Ce projet contient également les divers amendements adoptés

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