Projet de loi “obligation vaccinale”
projet de loi sanitaire adopté vendredi 23 juillet 2021 à l’assemblée nationale en première lecture et projet validé au sénat
Vous trouverez ci-dessous le projet modifié au sénat
[wpmfpdf id=”6329″ embed=”1″ target=””]Vous trouverez ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire avec notamment l’obligation vaccinale pour les sapeurs-pompiers.
Ce projet contient également les divers amendements adoptés
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