Retrouvez ci-dessous, la liste d’admissibilité des 446 candidats aux concours de lieutenant 2ième classe de sapeurs-pompiers professionnels.
pompiers
Premières consignes de mobilisation pour la grève qui débute demain mercredi 8 mars 2023.
A cette heure aucun contact avec la Direction des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Savoie ou le Président du CA Martial Saddier
Gel de la rémunération des agents et des recrutements… quels projets cache la réforme des retraites ?
Le gouvernement veut-il oui ou non geler les rémunérations et les recrutements dans la fonction publique ? C’est la question à laquelle il doit répondre selon Nos services publics, après lecture, notamment, de l’étude d’impact sur le projet de réforme des retraites.
« La sincérité du débat public sur le projet de réforme des retraites exige une clarification préalable sur les intentions du gouvernement en termes d’emploi public. » Arnaud Bontemps, l’un des fondateurs et porte-parole du collectif Nos services publics veut des réponses, avant que ne débutent au Parlement les débats sur le projet de réforme des retraites. Car l’étude des hypothèses retenues par le gouvernement pour calibrer cette réforme conduit à mettre au jour « des sous-jacents et conséquences, notamment concernant l’évolution du nombre de fonctionnaires et de leur rémunération, passées sous silence. Cela aurait un impact négatif de grande ampleur sur l’état des services publics ».
Dans une note rendue publique ce vendredi 27 janvier, et se basant sur les récents rapports du COR et de l’étude d’impact fournie par le gouvernement en début de semaine, le collectif souligne certaines contradictions (1) et suspicions sur la véracité des tableaux.
En effet, le collectif souligne que l’ensemble des chiffres de déficit utilisés au soutien de la réforme des retraites s’appuient en réalité sur les hypothèses transmises par Bercy au COR en matière d’emploi public.
Or, les projections de Bercy sont peu enthousiasmantes. « Nous avons remarqué que les projections de la direction du budget actualisées en septembre 2022 sur la période 2022-2027 sont même très sensiblement dégradées par rapport à celles transmises au COR pour juin 2021. »
Quasi-gel des rémunérations
Le gouvernement a dit au COR de tabler sur une évolution du traitement indiciaire moyen de 0,1 % en euros courants sur toute la durée du quinquennat. Soit un quasi-gel qui conduirait, d’après les calculs du collectif, à une baisse très significative de la rémunération réelle (une fois l’inflation prise en compte) des fonctionnaires de 10,75 % entre 2022 et 2027.
Pour autant ce 0,1 % paraît « intenable » aux yeux du collectif. Pour au moins deux raisons. D’abord, l’impact de la revalorisation du point d’indice de 3,5 %, décidée en juillet 2022, n’apparaît pas répercuté en année pleine en 2023, et ce bien qu’elle soit antérieure aux prévisions transmises au COR.
Ensuite, l’évolution mécanique du traitement moyen des fonctionnaires (2), incluse dans ces prévisions, apparaît incompatible avec ces projections.
Le collectif Nos service publics illustre ainsi : entre 2019 et 2020, l’évolution du salaire net moyen dans la fonction publique était de 2 % en euros constants (2,5 % en euros courants) sans revalorisation du point d’indice. Même en dehors de la fonction publique hospitalière, portée par le contexte exceptionnel de crise sanitaire, l’évolution du salaire net moyen était de 1 % dans la fonction publique d’Etat et de 0,8 % dans la fonction publique territoriale (en euros constants), soit bien au-dessus des 0,1 % en euros courants projetés par le gouvernement. Un gros écart qui remet en cause le raisonnement pour la réforme des retraites.
« Rigidification des recrutements inédite »
Les hypothèses transmises au COR pour ses projections en matière de retraites prévoient aussi une stabilité des effectifs globaux pour la fonction publique d’Etat (de 2020 à 2070) et la fonction publique territoriale (entre 2020 et 2030).
« Un tel gel entraînerait, pour les administrations publiques de l’Etat et des collectivités territoriales l’impossibilité de recruter au-delà du remplacement des départs à la retraite, pendant la durée du quinquennat. Il conduirait à une rigidification des recrutements inédite dans les services publics depuis 2012 et à une diminution sensible de la part de l’emploi public dans l’emploi total. »
Celle-ci passerait de 16 % en 2010 à un peu plus de 14 % en 2030. Et dans un contexte d’accroissement de la population totale, il provoquerait également une diminution de 7,5 % du nombre de fonctionnaires en proportion de la population. « Cela serait catastrophique au vu des besoins massifs auxquels font face les services publics », alerte Arnaud Bontemps.
Part des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux dans la population totale telle que prévue dans les hypothèses du gouvernement
Une dégradation aggravant le déséquilibre du système de retraites
Oui mais voilà : compte tenu de l’importance des cotisations publiques pour le système des retraites, une telle dégradation de la masse salariale publique conduirait à aggraver notablement le déséquilibre du système de retraites à horizon 2030.
Aussi, la diminution de la rémunération des fonctionnaires, en termes réels, conduirait à « une dégradation conséquente des cotisations versées par les employeurs des 2,2 millions de fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ». Cette diminution des recettes en euros constants conduirait à un moins-perçu pour la CNRACL légèrement inférieur à 0,06 point de PIB dès 2027.
A l’inverse, si aucun décrochage de la rémunération des fonctionnaires n’était organisé et que la masse salariale indiciaire évoluait comme celle de l’ensemble de la population, le déficit du système de retraites serait diminué du tiers à horizon 2030.
Plus précisément, cette division du déficit serait directement due à l’apport de cotisations supplémentaires au système de retraites en 2030, soit 3,3 milliards d’euros, par les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le gouvernement n’ayant de cesse de regretter le défaut d’attractivité de la fonction publique, le collectif Nos services publics ne veut pas croire que ces décisions politiques soient déjà actées. Il est toutefois à ses yeux malsain que ces hypothèses aient été retenues dans l’unique but de justifier la réforme des retraites.
« Alors, de deux choses l’une : ou ces projections sont le résultat d’une décision politique, et il est utile qu’elles soient portées à la connaissance des fonctionnaires et des citoyens, tant elles sont contradictoires avec d’autres déclarations gouvernementales au sujet de la revalorisation des services publics. Ou ces projections ne reflètent pas une orientation politique, auquel cas le débat sur la réforme des retraites se fonde sur des chiffres insincères », pose Arnaud Bontemps.
Indépendance du COR
Pour le collectif Nos services publics, il ne fait aucun doute que le recrutement et l’augmentation du point d’indice dans la fonction publique entraînerait mécaniquement une amélioration des ressources de notre système de retraites et une résorption partielle de son déficit à court terme. « Il s’agit donc d’un investissement qui compterait double en termes de bénéfices, à hauteur des cotisations retraites versées par les fonctionnaires territoriaux, hospitaliers et par leurs employeurs. »
Mais cet effet n’est actuellement pas chiffré par le rapport du COR : une étude approfondie sur ce point pourrait être éclairante pour le débat, suggère Arnaud Bontemps. Le COR pourrait par exemple intégrer une hypothèse de “non-dégradation de la masse salariale public” à court comme à moyen terme.
De manière générale, le collectif recommande l’établissement d’hypothèses propres au COR pour le court terme, de manière à gagner en robustesse, en indépendance.
Référence
Réforme des retraites : une cascade d’amendements en faveur des sapeurs-pompiers
Plusieurs revendications des sapeurs-pompiers ont été entendues par différents groupes politiques de l’Assemblée nationale, qui ont déposés des amendements spécifiques au projet de loi réformant les retraites. Au cœur de ces demandes : le report de l’âge légal de départ, les conditions d’obtention de la bonification de temps de service et la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.
Le 6 février a marqué le début des débats, en séance publique de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, vecteur principal de la réforme des retraites. Parmi les plus de 20 000 amendements déposés sur ce texte, nombre d’entre eux devraient être l’occasion, pour les députés, de se prononcer sur le cas des sapeurs-pompiers.
Non au recul de l’âge légal
Première raison de le faire : « Les pompiers professionnels appartiennent à la catégorie active, de par la reconnaissance de la dangerosité et de la pénibilité de leur métier », rappelle Rodrigo Arenas, député LFI de Paris dans un amendement à leur sujet (15236). Or, les agents publics en catégorie active sont, comme les autres, concernés par le report progressif de l’âge légal de la retraite et l’accélération de l’allongement de la durée d’assurance requise.
Cependant, les durées de service leur donnant droit à un départ anticipé ne sont pas modifiées, contrairement à ce qui s’était passé en 2010 où elles avaient été allongées. Par ailleurs, argumente Matignon, en prenant leur retraite à 59 ans au lieu de 57, ces agents de catégorie active atteindront plus rapidement l’âge de la décote, puisque celui-ci reste à 67 ans.
Mais cela n’empêche pas Rodrigo Arenas de refuser cette application des mesures d’âge aux sapeurs-pompiers : « L’allongement de la durée de cotisation est incompatible avec les contraintes du métier de pompier », argumente-t-il. « Rappelons que l’espérance de vie des pompiers est inférieure de sept ans à la moyenne nationale ! ». Le groupe socialiste et apparentés, derrière Jérôme Guedj, député PS de l’Essonne, a déposé un amendement (9485) demandant lui aussi, de façon lapidaire, que la réforme ne soit pas appliquée aux sapeurs-pompiers professionnels. De nombreux autres auteurs d’amendements expriment quant à eux leur opposition à l’application du recul de l’âge de la retraite, plus globalement pour tous les agents des catégories actives et super actives.
Même le député Renaissance de la Manche, Bertrand Sorre, y va de son amendement (14130) pour demander que « les personnes ayant été engagées plus de dix ans comme sapeurs-pompiers volontaires » ne soient pas non plus obligées de travailler plus longtemps qu’aujourd’hui. Il rappelle qu’à « la fin de l’été 2022, particulièrement éprouvant pour la profession, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a demandé lors de son congrès annuel plus de moyens humains, et notamment des recrutements massifs de sapeurs-pompiers volontaires ». Pour lui, « ce maintien de l’âge légal de départ à la retraite actuel paraît soutenable en termes d’impact budgétaire compte tenu du nombre de sapeurs-pompiers volontaires engagés pendant dix ans ou plus ».
La bonification étendue à tous
Autre sujet qui devrait être abordé : la bonification de temps de service à laquelle ont droit les sapeurs-pompiers. Dans la foulée de la présentation du projet de réforme par Élisabeth Borne, ses conseillers mettaient en avant une amélioration prévue pour les « métiers en uniforme » : la fin de la dégressivité de la bonification. Mais cette mesure ne concerne pas les sapeurs-pompiers professionnels (SPP), dont le système de bonification est différent : il est d’un cinquième du temps des services accomplis en qualité de SPP, dans la limite de cinq annuités et sans question de perte de valeur.
L’article 7 du projet de loi prévoit une autre mesure en leur faveur : la fin des exclusions qui existent actuellement dans ce système. Il stipule en effet que tous les sapeurs‑pompiers professionnels « y compris pour la durée de services accomplis sur les emplois de directeur départemental, de directeur départemental adjoint et de sous‑directeur des services d’incendie et de secours de tous grades », bénéficient de la bonification (sous condition de durée de service). Même chose pour les SPP radiés des cadres pour invalidité imputable au service, ceux reclassés pour raison opérationnelle ou admis au bénéfice d’un congé pour raison opérationnelle.
En finir avec la limite de cinq annuités
Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes et questeur de l’Assemblée nationale, ainsi que 23 autres signataires, demandent qu’un rapport évalue « les coûts et les bénéfices » de cette extension dans l’année suivant l’adoption du PLFRSS. Mais cet amendement demande surtout que soit étudiée « la suppression de la limitation de cette bonification à cinq annuités, un bénéfice accordé de manière intégrale ou proportionnelle selon la durée des services accomplis, la mise en place d’une portabilité de ces droits ainsi que l’absence de limitation du nombre de trimestres liquidables comme du montant de la pension servie ».
Par ailleurs, dans un second amendement (9809), les mêmes députés LR veulent que soit étudié un autre élargissement de la bonification, qui concernerait les sapeurs-pompiers – professionnels comme volontaires – ayant exécuté un service aérien ou sous-marin commandé.
Reconnaître l’engagement des volontaires
Les sapeurs-pompiers volontaires font l’objet de demandes spécifiques. Pas moins de 74 députés LFI-Nupes relaient ainsi une revendication de la Fédération des sapeurs-pompiers de France en signant un amendement (11147) qui propose que ces volontaires bénéficient d’une bonification « sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans d’engagement. Avec 78 % de sapeurs‑pompiers volontaires, plaident-ils, la France a un modèle de secours civil qui appelle la reconnaissance et la valorisation de l’engagement de ces hommes et femmes. Cette bonification serait complétée par un trimestre supplémentaire tous les cinq ans au‑delà de dix ans d’engagement, et de deux trimestres tous les cinq ans au‑delà de vingt ans d’engagement, afin de récompenser ceux qui ont fait preuve d’une fidélité remarquable ».
Dans leur propre amendement (9808), les 24 députés LR reprennent, eux aussi, ces propositions de modalités et ajoutent la création d’un « droit d’option permettant au sapeur-pompier volontaire de choisir soit le bénéfice de cette majoration, soit de la prestation de fin de service à laquelle il pourrait prétendre ». Ils souhaitent ainsi que soit valorisé l’engagement des 197 800 sapeurs-pompiers volontaires recensés au 31 décembre 2021. Un nombre qu’ils comparent aux 41 800 SPP, pour assurer que « le volontariat est un vivier de recrutement extrêmement important, qu’il convient de renforcer ».
Des économies sur les budgets formation des Sdis
Pierre Henriet, député Renaissance de Vendée, et 23 autres membres de la majorité, se disent eux aussi favorables à une telle bonification pour les pompiers volontaires. Dans leur amendement qui le propose (16510), ils assurent que la perte de recettes résultant de cette mesure « sera compensée par la taxe sur les tabacs et les économies générées sur les budgets de formation des Sdis grâce à une meilleure fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires ».
Source
La gazette des communes
par Véronique Vigne-Lepage
LE GOUVERNEMENT AFFIRME QUE LES RETRAITES SONT FINANCIÈREMENT EN DANGER ET QUE LA SEULE SOLUTION EST LE RECUL DE L’ÂGE LÉGAL DE DÉPART À LA RETRAITE À 64 ANS. LA CFDT RÉCUSE CETTE ANALYSE ET REJETTE TOUT RECUL DE L’ÂGE LÉGAL DE DÉPART. RETROUVEZ ICI LES ALTERNATIVES DE LA CFDT POUR UNE RÉFORME DU SYSTÈME DES RETRAITES JUSTE ET SOLIDAIRE, ET POURQUOI 64 ANS, C’EST ET CE SERA TOUJOURS NON !
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Le directeur du SDIS de la Haute-Marne suspendu de ses fonctions et une enquête ouverte pour harcèlement
Directeur du SDIS 52 (Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Marne), le colonel Jacques a été suspendu de ses fonctions. Une enquête est ouverte depuis ce vendredi 23 décembre par le procureur de la république pour des faits de harcèlement.
Nicolas Lacroix, président du Conseil départemental et du Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Marne (SDIS 52), a rendu les faits publics via un communiqué de presse diffusé ce 23 décembre au matin. On l’imagine, cela ne s’est pas fait de gaieté de cœur, car cette affaire a un retentissement dans tous les esprits de la grande famille des sapeurs-pompiers.
Confiée à la justice, l’affaire implique le colonel Stéphane Jacques, directeur du SDIS et N°1 des pompiers en Haute-Marne. Présumé innocent, il serait mis en cause par plusieurs victimes gravitant dans l’univers qu’il côtoie dans le monde professionnel – et donc en tant que sapeur – pour des faits de harcèlement à l’égard de plusieurs collègues et collaboratrices. Une enquête judiciaire est officiellement ouverte ce 23 décembre sur décision du procureur de la république.
Tout a commencé le 7 décembre 2022 par la saisie de la cellule de signalement du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 52).
Une enquête interne sur le directeur du SDIS
Réuni le 22 décembre au soir, le conseil d’administration du SDIS a décidé de donner l’alerte au procureur de la République après une enquête réalisée en interne. « Dès le 9 décembre, j’ai chargé le médecin-chef et la cheffe du pôle des ressources et directrice des ressources humaines du SDIS de réaliser une enquête interne sur les faits dénoncés.
Ce jeudi 22 décembre 2022, un rapport nous a été remis. A sa lecture, il s’avère que plusieurs personnes attestent et apportent des éléments selon lesquels, à plusieurs reprises, le comportement du colonel Jacques serait susceptible de recevoir une qualification pénale », indique Nicolas Lacroix dans le communiqué et après avoir précisé qu’il ne s’exprimerait pas plus sur ce dossier.
Affaire du directeur du SDIS : le colonel Jeandemange assure l’intérim
« Au regard de l’importance et de la gravité des faits reprochés ainsi que du nombre de personnes se déclarant victimes, nous avons décidé de saisir le procureur de la République conformément à l’obligation de dénonciation prévue à l’article 40 du code de procédure pénale », complète le président du conseil d’administration du SDIS, Nicolas Lacroix. Une dizaine de victimes auraient pour l’heure été identifiées.
Parallèlement, ont été initiées sur le plan administratif, une procédure conservatoire de suspension de fonctions visant à écarter du service le colonel Jacques ainsi qu’une procédure disciplinaire.
Dès lors le colonel Jeandemange assure la direction de l’établissement par intérim et une cellule d’écoute et d’accompagnement sera mise en place pour accompagner toutes les personnes qui en exprimeraient le besoin.
Accusations de harcèlement au Sdis :
les « précisions » du colonel Jacques
Un courrier reçu par le Jhm quotidien, émanant de l’avocat du colonel Stéphane Jacques, fait référence à l’article “Le patron des pompiers suspendu, enquête ouverte pour harcèlement” paru samedi 24 décembre dans le Jhm et “Le directeur du SDIS de la Haute-Marne suspendu de ses fonctions et une enquête ouverte” paru le 24 décembre sur jhm.fr. Le colonel Jacques exerce ainsi son droit de réponse.
« Le colonel Stéphane Jacques, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Marne, a pris connaissance des termes de l’article dénommé “Le directeur du SDIS 52 suspendu de ses fonctions et la justice saisie” paru le 24 décembre. Il entend apporter les précisions suivantes :
Agé de 59 ans, le colonel Jacques est officier de sapeur-pompier depuis 32 ans. Originaire de la Somme, ce père de famille a toujours eu le sens du service public et de l’intérêt général chevillé au corps, ce qui lui a valu d’être décoré à de nombreuses reprises, notamment de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels, et la médaille de la Sécurité intérieure. C’est ce qui a conduit le Président de la République, récemment, à le faire chevalier de l’ordre national du Mérite.
Dès son arrivée au SDIS 52 en janvier 2018, son parcours a été décrit par son président comme « exemplaire ». Fidèle à son engagement, il a consacré tout son temps et toute son énergie au bon fonctionnement du service public d’incendie et de secours.
C’est dans ce contexte, qu’il a appris, par un communiqué de presse du 23 décembre dernier qu’il avait fait l’objet d’une enquête administrative interne et qu’il était désormais suspendu pour des faits de « harcèlement sexuel ».
Cette décision a été actée le 22 décembre, lors de la réunion du Conseil d’administration du SDIS – dont il est membre de droit – alors qu’il n’était pas présent, pour des motifs personnels. Ce n’est que le lendemain qu’il a reçu son arrêté de suspension. Arrêté qui est actuellement contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le colonel Jacques tient à rappeler qu’il n’a jamais été informé de l’existence d’une enquête administrative. Celle-ci, réalisée par ses subalternes, est intervenue au mépris des règles les plus évidentes de procédure. A ce titre, il tient à signaler qu’il n’a jamais été entendu par ces« enquêteurs » ni confronté aux faits ou à ses accusateurs.
lmagine-t-on un procès dans lequel l’accusé n’aurait ni connaissance du dossier, ni l’identité de ses accusateurs et ne pourrait pas s’expliquer? C’est ce qu’il vient de se passer.
Sans pouvoir se prononcer sur le fond faute d’avoir eu accès au contenu de cette « enquête » il entend préciser les points suivants.
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Aucun des personnels du SDIS ne peut décemment et sérieusement prétendre avoir été victime de tels faits. Il se réserve, d’ailleurs, le droit d’en tirer les conséquences qu’impose la Loi à l’égard de quiconque soutiendrait le contraire.
Le colonel Jacques, qui ignore le nombre et l’identité des plaignant(e)s et encore moins les détails des faits qui lui seraient reprochés peut toutefois affirmer sans souffrir la contradiction qu’il n’y a ni harcèlement sexuel ni agression sexuelle. Il poursuivra systématiquement toute personne qui ternirait son image d’officier supérieur en alléguant de tels faits, qui ne sont que pures calomnies.
Le colonel Jacques le concède, il est de la « vieille école ». Très paternaliste, il peut lui arriver de tapoter facilement l’épaule de son interlocuteur, de serrer les mains longuement lorsqu’il salue et cela sans distinction de genre. Il faut être d’une particulière mauvaise foi pour voir en cela des agressions sexuelles ou du harcèlement.
S’il reconnaît des maladresses de positionnement, il est particulièrement indigné de l’interprétation qu’il en a été fait et de la tournure de la situation. Il l’est autant que de la déloyauté tant de son autorité d’emploi que des services du ministère de l’Intérieur qui ont agi à son insu, sacralisant la parole des prétendues victimes et le livrant à la vindicte sans qu’il n’ait jamais pu savoir quels sont les faits exactement reprochés, ni s’expliquer sur ces derniers avant que son nom ne soit jeté en pâture.
La brutalité de ce procédé l’a profondément choqué et il est actuellement en arrêt de travail.
Il n’entend toutefois pas se défausser et a pris acte du signalement effectué au procureur de la république par le président. Il collaborera activement avec les enquêteurs dès que la possibilité lui sera offerte.
Compte-tenu de la proximité naturelle qui existe entre le directeur départemental des services d’incendie et de secours, et le procureur de la République, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que le commandant de groupement de la gendarmerie nationale, tous travaillant de concert, il a pris l’initiative de solliciter l’ouverture d’une instruction judiciaire afin que l’enquête se déroule avec le plus d’impartialité possible sous l’égide d’un magistrat du siège. Une copie de cette demande a été adressée au procureur général près la Cour d’appel de Dijon afin de s’assurer de sa prise en compte.
De la sorte, l’absence de poursuites à son égard, inéluctable faute de faits de nature pénale, sera exempte de toute suspicion.
Il réaffirme son attachement au service public d’incendie et de secours et la blessure profonde qu’il éprouve dans ce procédé déloyal alors qu’il allait faire valoir ses droits à la retraite prochainement. Homme de convictions et d’honneur, il fera face à ses responsabilités durant cette enquête, tout comme les auteurs de cette cabale imaginaire devront assumer les leurs le moment venu. »
N. D. L. R. : Nous laissons au colonel Jacques la responsabilité d’évoquer lui-même par le biais de ces « précisions » des accusations de harcèlement de nature sexuelle, indication qui n’a jamais été mentionnée dans nos colonnes, pas plus que sur notre site Internet. Les articles du 24 décembre mentionnaient des accusations de “harcèlement” sans détails supplémentaires…
Source : jhm
Pour donner suite aux annonces de la première ministre, voici une première analyse :
Pour les PATS, le régime « sédentaire »
L’âge légal est porté à 64 ans d’ici 2030 à raison de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023.Les congés parentaux seront désormais comptabilisés.
Pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein, il faudra avoir cotisé 43 ans dès 2027 :
- Génération née entre le 1er janvier et le 31 août 1961 : 62 ans (168 trimestres)
- Entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961 : 62 ans et trois mois (169 trimestres)
- Génération 1962 : 62 ans et 6 mois (169 trimestres)
- Génération 1963 : 62 ans et 9 mois (170 trimestres)
- Génération 1964 : 63 ans (171 trimestres)
- Génération 1965 : 63 ans et 3 mois (172 trimestres)
- Génération 1966 : 63 ans et 6 mois (172 trimestres)
- Génération 1967 : 63 ans et 9 mois (172 trimestres)
- Génération 1968 : 64 ans (172 trimestres)
- Génération 1969 : 64 ans (172 trimestres)
- Génération 1970 : 64 ans (172 trimestres)
- Génération 1971 : 64 ans (172 trimestres)
- Génération 1972 : 64 ans (172 trimestres)
- Génération 1973 : 64 ans (172 trimestres)
Les personnes en invalidité ou incapacité pourront partir à 62 ans.
Pour les SPP, le régime « active »
L’âge légal est porté à 59 ans au lieu de 57 ans. Le nombre d’année d’exposition reste à 17 ans. La portabilité des droits est créée, les trimestres acquis en tant que SPP ne sont donc plus perdus si le SPP doit changer de filière pour inaptitude.
Les bonifications sont maintenues. Il reste cependant à éclaircir pour les plongeurs.
Les fonctionnaires ne sont pas concernés par la proposition d’une retraite minimale à 85% du SMIC. Le mode de calcul de la pension reste inchangé : 6 derniers mois du traitement indiciaire sans les primes
La CFDT REFUSE cette proposition de réforme et appelle tous les agents à se mobiliser lors des différents mouvements proposés par l’intersyndicale.
La Première Ministre a annoncé ce 10 janvier 2023 le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans avec une accélération de l’augmentation de la durée de cotisation.
Cette réforme va frapper de plein fouet l’ensemble des travailleurs et travailleuses, et plus particulièrement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires, dont l’espérance de vie est inférieure au reste de la population, et celles et ceux dont la pénibilité des métiers n’est pas reconnue. Elle va aggraver la précarité de celles et ceux n’étant déjà plus en emploi avant leur retraite, et renforcer les inégalités femmes-hommes.
Le système de retraites par répartition n’est pas en danger, rien ne justifie une réforme aussi brutale. Attachées à un meilleur partage des richesses, les organisations syndicales n’ont eu de cesse pendant la concertation avec le Gouvernement de proposer d’autres solutions de financement, à commencer par l’amélioration de l’emploi des seniors. Jamais le gouvernement, arcbouté sur son projet, ne les a étudiées sérieusement.
Suite à l’annonce de la réforme gouvernementale, toutes les organisations syndicales se sont immédiatement réunies pour construire une réponse commune de mobilisation interprofessionnelle. Celle-ci prendra la forme d’une première journée de grèves et de manifestations le 19 janvier 2023.
Parce qu’elles représentent l’ensemble des travailleurs et des travailleuses, demandeurs et demandeuses d’emploi, et retraité.es, c’est cette date syndicale qui donne le départ d’une puissante mobilisation sur les retraites dans la durée.
Elles décident d’ores et déjà de se réunir le 19 janvier au soir avec les organisations de jeunesse pour prolonger le mouvement de mobilisation et convenir d’autres initiatives.
Les organisations syndicales appellent les salarié.es à se mobiliser fortement dès cette première journée dans l’ensemble du territoire et à participer aux différentes initiatives organisées en intersyndicale.
Seulement quelques jours après les résultats des élections professionnelles, le ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, reçoit les organisations syndicales représentatives dans les SDIS.
La CFDT a pu préciser ses revendications (télécharger le tract) :
- Non à la réforme des retraites, une déclaration unanime de tous les syndicats a abondé dans ce sens.
- Avenir de la sécurité civile et les limites du volontariat au travers des abus des gardes postées : il faut sauver le volontariat en le réglementant, les SDIS ne peuvent pas remplacer des emplois permanents par des SPV.
- Inquiétude sur la situation de l’hôpital et les attentes aux urgences allant jusqu’à 7 heures dans un VSAV, les carences, l’absence de réponse médicale.
- Temps de travail : le temps d’équivalence doit disparaître. Il faut venir à l’heure pour heure avec la reconnaissance du travail de nuit et de WE et jours fériés.
- Filière SPP : il faut appliquer les recommandations du rapport du CSFPT de 2021.
- CNRACL : continuer la mise en oeuvre des démarches de prévention face aux fumées et poursuivre les nouveaux travaux engagés, après la cagoule, les lunettes en FDF et la prise en compte des intoxications au monoxyde de carbone, cet été en Gironde, plus de 800 SP ont été intoxiqués.
- Utilisation des mineurs : respect des règles. Pas de prestation de nuit, pas de G12.
- Attractivité de la fonction publique territoriale : pourquoi la rémunération du 1er mai a-t-elle été supprimée ?
Pour exemple, dans la FPH, suite au COVID, les indemnités sont passées entre 21h et 06h de 0,17 € à 0,34 € pour un service normal et de 1,26 € à 2,52 € pour un travail intensif. Les SP seraient il les paria de la fonction publique ?
La CFDT mettra en avant TOUTES CES REVENDICATIONS lors des différentes réunions bilatérales prévues à l’issue de cet entretien.
Nous remercions tous les agents qui ont voté et permis que la CFDTSDIS74 reste la première organisation syndicale au SDIS74.
Nous ne manquerons pas de porter et défendre les revendications de tous les collègues ayant pris le temps de mettre un bulletin dans l’urne électronique.
Nous nous attacherons à informer nos adhérents et les agents du SDIS74 sur les décisions prises par le Service, les expliquer et s’il le faut, les dénoncer !
Nous conservons notre esprit critique avec toujours pour objectif l’intérêt des victimes, des agents et du service public !!!
La CFDTSDIS74 est la seule organisation syndicale représentant les PATS au CDG74.
La CFDT représente les PATS du SDIS74 au Centre de Gestion avec en CAP A 3 sièges, en CAP B 6 sièges et CAP C 5 sièges.