Séance plénière de la CNSIS du 18 mai 2022

Mercredi 18 mai 2022, notre représentant Jacques Donzel-Gargand(CfdtSdis74) a assisté à la séance plénière de la CNSIS, par sa voie nous avons réaffirmé notre attachement à la santé, sécurité et aux conditions de travail. En effet, nous avons demandé que le Bilan Activité 2021 de la Mission Prévention Accidents Enquêtes et Suicides soit plus précis et complet et non pas basé uniquement sur de simples déclarations des SDIS qui le veulent bien.

Ordre du jour :

1. Ouverture de séance
   1. Approbation du compte rendu de la séance plénière du 23 février 2022
      Retrouvez le PV en cliquant ici
      Votes : à l’unanimité
   2. Approbation du compte rendu de la séance plénière du 16 mars 2022
      Retrouvez le PV en cliquant ici
      Votes : à l’unanimité
2. Avis :
   • Projet de décret portant transfert des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et projet de décret modifiant la composition des jurys des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels des catégories A et B
     Retrouvez le projet de décret en cliquant ici
     Votes : à l’unanimité
   • Projet de décret relatif à la promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers et projet d’arrêté relatif à la commission de promotion à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers
     Retrouvez le projet de décret en cliquant ici
     Votes : à l’unanimité
   • Projet de décret relatif au référent mixité et lutte contre les discriminations et au référent sûreté et sécurité dans les services d’incendie et de secours
     Retrouvez le projet de décret en cliquant ici
     Votes : à l’unanimité
   • Arrêté relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1du code de la sécurité intérieure
     Retrouvez le projet de décret en cliquant ici
     Votes : à l’unanimité
3. Communications :
   1. Bilan Activité 2021 de la Mission Prévention Accidents Enquêtes et Suicides.
      Retrouvez le bilan d’activité MPAE 2021 en cliquant ici
      Retrouvez le bilan suicide IGSC en cliquant ici
      • Bilan 2021 :
        • 29 déclarations de suicides et/ou tentatives de suicide.
        • 39,03 ans de moyenne d’âge (moyenne depuis janvier 2018 : 39,38 ans).
        • 17,41 ans de durée moyenne de service (moyenne depuis janvier 2018 : 15,86 ans).

      • Décédés	UA	UR
        17	6	6
        Suicides	Tentatives
        17	12
        Répartition par statut :							Répartition par statut :	Répartition par statut :	Répartition par statut :	Répartition par statut :	Répartition par statut :	Répartition par statut :
        	SPP	SPV	BSPP	BMPM	UIISC	PATS
        Nombre	11	17	0	0	1	0
        Nombre pour 10000	2,63	0,86	0,77					0
        (1) Base de calcul issue des statistiques SIS édition 2021 (31/12/2020)

      • On recense également une déclaration de suicide d’un jeune sapeur-pompier (JSP 4ème année), âgé de 17 ans.
      • Les données ci-dessus montrent que les SPP ont le ratio pour 10 000 agents le plus élevé. Ce constat est identique à celui réalisé au titre des années précédentes.
   2. Projet de décret relatif à la mention « Mort pour le service de la République » et à la qualité de « pupille de la République »
      Retrouvez le projet de décret en cliquant ici