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Séance plénière de la CNSIS du 29 juin 2022

Mercredi 29 juin 2022, notre représentant Jacques Donzel-Gargand(CfdtSdis74) a assisté à la séance plénière de la CNSIS.

Ordre du jour :

  • Ouverture de séance
    1. Approbation du compte rendu de la séance plénière du 30 mars 2022
      Retrouvez le PV en cliquant ici
      Votes : à l’unanimité
    2. Projet de décret fixant les modalités de mise en œuvre de l’alimentation et de la mobilisation des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d’incendie et de secours.
      Retrouver le projet en cliquant ici
      Avis favorable à la majorité (2 abstentions)
    3. Projet de décret fixant les conditions d’attribution du label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ».
      Retrouver le projet en cliquant ici
      Avis favorable à la majorité (3 abstentions)
    4. Projets d’arrêté portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires.
      Retrouver le projet en cliquant ici
      Avis favorable à la majorité (3 abstentions)
    5. Projet d’arrêté relatif à l’engagement de moyens par les services d’incendie et de secours sur le réseau routier et autoroutier concédé et aux conditions d’accès et d’usage aux infrastructures routières ou autoroutières, à titre gratuit, des véhicules des services d’incendie et de secours en opération
      Retrouver le projet en cliquant ici
      Avis favorable à la majorité (1 abstention)
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