Alors que la CFDT a demandé à la ministre Mme de Montchalin, lors de sa dernière visite au CSFPT, la reconnaissance du travail de nuit, WE et jours fériés pour les fonctionnaires et donc les agents des SDIS, une première étape est franchie.
En effet, auparavant, seuls les travailleurs du privé bénéficiaient d’une rémunération particulière le 1er mai (Salaire X2) MAIS pas les agents des fonctionspubliques.
C’est à présent corrigé, suite aux différentes interventions CFDT auprès du gouvernement.
Le nouveau code de la fonction publique prévoit une hausse de la rémunération pour les agents de droit public travaillant le 1er mai.
Textes réglementaires :
- L’article L. 621-9 du code général de la fonction publique stipule que « Le 1er maiest jour férié et chômé pour les agents publics, dans les conditions fixées aux articles L. 3133-4 et L. 3133-6 du code du travail ». c’est donc au code du travail qu’il est désormais fait référence pour la première fois.
- Désormais, dans le code du travail, le 1er mai bénéficie d’un régime dérogatoire aux autres jours fériés avec une rémunération spécifique, tant pour les travailleurs du privé que ceux du publique.
- L’article L. 3133-6 du code du travail stipule que « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire ».
Application sur le terrain :
Doublement de la rémunération pour les agents (SPP & PATS) qui travailleront le1er mai.
Reconnaissance du temps de travail les WE, les nuits et les jours fériés
Reconnaissance du temps detravail les WE, les nuits et les jours fériés dans les SDIS :
Un début avec le 1er mai.
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