Retour sur le comité technique du SDIS74 du 29 novembre 2021
Ce comité technique a mis en lumière un nouveau dialogue social ou apparemment l’humain est enfin d’actualité. Le président du CA, Mr Martial SADDIER a réaffirmé que les patrons sont les élus et que les territoires étaient la pierre angulaire…
Une astreinte trop stricte constitue un travail effectif
Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, de l’astreinte, période…
La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte
La Cour rappelle, tout d’abord, que relève de la notion de « temps de travail », figurant à l’article 2, point 1, de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles…
La CfdtSdis au ministère de l’intérieur
Suite à la dernière motion de l’ensemble des syndicats, une rencontre en bilatérale a été organiséece lundi 18 octobre place Beauvau.Le conseiller du ministre de l’intérieur accompagné du directeur des sapeurs pompiers recevait ladélégation CFDTSDIS.Nous avons tout d’abord fait par…
Motion des organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels de France
L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une motion visant à supprimer la sur-cotisation salariale à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Alors que ce prélèvement aurait dû…
Arrêt de la sur cotisation à la CNRACL
Le PLFSS de 2021 a entériné la suppression de la part employeur de cette contribution financière afin de soutenir les collectivités employeurs des sapeurs-pompiers professionnels, mais a maintenu la part salariale actuellement supportée par les agents.
Cet amendement vise ainsi à supprimer la part salariale de cette sur-cotisation qui ne dispose plus de justification légale, et de ce fait, à acter la suppression totale de cette sur-cotisation qui ne devrait plus être perçue depuis 2003.
Sapeurs-pompiers : quel premier bilan tirer des caméras-piétons ?
L'expérimentation des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers, prévue pour
s'achever en février 2022, montre d'ores et déjà des effets dissuasifs positifs. Le
gouvernement propose la généralisation.
Projet de loi “obligation vaccinale”
projet de loi sanitaire adopté vendredi 23 juillet 2021 à l’assemblée nationale en première lecture et projet validé au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet modifié au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de…
Vaccination Covid obligatoire : tous les pompiers concernés : Professionnels (SPP) et volontaires (SPV)
VACCIN OBLIGATOIRE. Le Parlement doit étudier le projet de loi sur l’obligation sanitaire des soignants, la mesure devrait être adoptée sans difficultés, mais des élus donnent de la voix pour défendre une vaccination obligatoire généralisée pour tous les Français. La…
Liste des admissibles concours interne de colonel 2021
Liste des admissibles concours interne de colonel 2021