Unis pour protéger, engagés pour avancer
Après une altercation avec le maire le 3 décembre 2014, une adjointe administrative principale de 1ère classe est placée en arrêt de travail pour « déprime, surmenage et problèmes relationnels au travail ». Les prolongations d’arrêt en décembre 2014 et…
Un sergent sapeur-pompier exerçant sur deux casernes à 80 et 20 % demande sans succès la comptabilisation en temps de travail des trajets effectués de son affectation principale à son lieu secondaire de travail.Les assemblées locales fixent la durée du…
Un sergent-chef de l’armée de terre se blesse gravement le 10 juillet 2013 en effectuant, comme pompier volontaire, un exercice organisé par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS). Le ministère de la Défense le place en congé pour…
Une décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue début avril complexifie l’organisation du temps de travail des agents des routes. La juridiction avait été saisie par le syndicat FO de la collectivité européenne de Strasbourg, mais la portée du jugement…
Sept sapeurs-pompiers professionnels de la Loire devront se raser s’ils veulent retourner dans leur caserne, a tranché le tribunal administratif de Lyon ce vendredi 8 mars 2024. Une pilosité excessive porterait notamment atteinte à l’étanchéité des masques de protection. [is_guest]* Pour…
COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS N° 22PA01550 Mme X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La Cour administrative d’appel de Paris ( 6ème Chambre) Mme Naudin Rapporteure publique Audience du 30 janvier 2024 Décision du 13 février 2024 36-07-01-03 54-01-01-02-03 54-07-01-07…
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers en suivant ce lien : Décret portant application…
DÉCRET N°2022-631 DU 22 AVRIL 2022 PORTANT RÉFORME DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS ET DE LEUR PARTICIPATION À LA GARDE Le décret définit les interventions des ambulanciers privés à la demande du service d’aide médicale urgente et précise la structuration de…
Les travaux qui ont permis la parution de ce décret ont commencé en 2019. Un premier décret N°2021-1065 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers professionnels a déjà modifié un certain nombre de dispositions statutaires et réglementaires.…
Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, de l’astreinte, période…