La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte
La Cour rappelle, tout d’abord, que relève de la notion de « temps de travail », figurant à l’article 2, point 1, de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles…
La CfdtSdis au ministère de l’intérieur
Suite à la dernière motion de l’ensemble des syndicats, une rencontre en bilatérale a été organiséece lundi 18 octobre place Beauvau.Le conseiller du ministre de l’intérieur accompagné du directeur des sapeurs pompiers recevait ladélégation CFDTSDIS.Nous avons tout d’abord fait par…
Pas de changement de législation pour le temps de travail des sapeurs-pompiers
la Commission ne prévoit pas de proposer qu'une catégorie de travailleurs tels que les sapeurs-pompiers soient à l'avenir exclus du champ d'application de la directive sur le temps de travail.
Sapeurs-pompiers : le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du “temps de travail”
Appliquant la jurisprudence Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel, que les périodes d’astreinte au cours desquelles les sapeurs-pompiers doivent, même s’ils sont à leur domicile, se…