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Le directeur du SDIS de la Haute-Marne suspendu de ses fonctions et une enquête ouverte pour harcèlement

Directeur du SDIS 52 (Service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Marne), le colonel Jacques a été suspendu de ses fonctions. Une enquête est ouverte depuis ce vendredi 23 décembre par le procureur de la république pour des faits de harcèlement.

Nicolas Lacroix, président du Conseil départemental et du Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Marne (SDIS 52), a rendu les faits publics via un communiqué de presse diffusé ce 23 décembre au matin. On l’imagine, cela ne s’est pas fait de gaieté de cœur, car cette affaire a un retentissement dans tous les esprits de la grande famille des sapeurs-pompiers.

Confiée à la justice, l’affaire implique le colonel Stéphane Jacques, directeur du SDIS et N°1 des pompiers en Haute-Marne. Présumé innocent, il serait mis en cause par plusieurs victimes gravitant dans l’univers qu’il côtoie dans le monde professionnel – et donc en tant que sapeur – pour des faits de harcèlement à l’égard de plusieurs collègues et collaboratrices. Une enquête judiciaire est officiellement ouverte ce 23 décembre sur décision du procureur de la république.

Tout a commencé le 7 décembre 2022 par la saisie de la cellule de signalement du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS 52).

Une enquête interne sur le directeur du SDIS

Réuni le 22 décembre au soir, le conseil d’administration du SDIS a décidé de donner l’alerte au procureur de la République après une enquête réalisée en interne. « Dès le 9 décembre, j’ai chargé le médecin-chef et la cheffe du pôle des ressources et directrice des ressources humaines du SDIS de réaliser une enquête interne sur les faits dénoncés.

Ce jeudi 22 décembre 2022, un rapport nous a été remis. A sa lecture, il s’avère que plusieurs personnes attestent et apportent des éléments selon lesquels, à plusieurs reprises, le comportement du colonel Jacques serait susceptible de recevoir une qualification pénale », indique Nicolas Lacroix dans le communiqué et après avoir précisé qu’il ne s’exprimerait pas plus sur ce dossier.

Affaire du directeur du SDIS : le colonel Jeandemange assure l’intérim

« Au regard de l’importance et de la gravité des faits reprochés ainsi que du nombre de personnes se déclarant victimes, nous avons décidé de saisir le procureur de la République conformément à l’obligation de dénonciation prévue à l’article 40 du code de procédure pénale », complète le président du conseil d’administration du SDIS, Nicolas Lacroix. Une dizaine de victimes auraient pour l’heure été identifiées.

Parallèlement, ont été initiées sur le plan administratif, une procédure conservatoire de suspension de fonctions visant à écarter du service le colonel Jacques ainsi qu’une procédure disciplinaire.

Dès lors le colonel Jeandemange assure la direction de l’établissement par intérim et une cellule d’écoute et d’accompagnement sera mise en place pour accompagner toutes les personnes qui en exprimeraient le besoin.

Accusations de harcèlement au Sdis : 
les « précisions » du colonel Jacques

Un courrier reçu par le Jhm quotidien, émanant de l’avocat du colonel Stéphane Jacques, fait référence à l’article “Le patron des pompiers suspendu, enquête ouverte pour harcèlement” paru samedi 24 décembre dans le Jhm et “Le directeur du SDIS de la Haute-Marne suspendu de ses fonctions et une enquête ouverte” paru le 24 décembre sur jhm.fr. Le colonel Jacques exerce ainsi son droit de réponse.

« Le colonel Stéphane Jacques, directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Haute-Marne, a pris connaissance des termes de l’article dénommé “Le directeur du SDIS 52 suspendu de ses fonctions et la justice saisie” paru le 24 décembre. Il entend apporter les précisions suivantes :

Agé de 59 ans, le colonel Jacques est officier de sapeur-pompier depuis 32 ans. Originaire de la Somme, ce père de famille a toujours eu le sens du service public et de l’intérêt général chevillé au corps, ce qui lui a valu d’être décoré à de nombreuses reprises, notamment de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers pour services exceptionnels, et la médaille de la Sécurité intérieure. C’est ce qui a conduit le Président de la République, récemment, à le faire chevalier de l’ordre national du Mérite.

Dès son arrivée au SDIS 52 en janvier 2018, son parcours a été décrit par son président comme « exemplaire ». Fidèle à son engagement, il a consacré tout son temps et toute son énergie au bon fonctionnement du service public d’incendie et de secours.

C’est dans ce contexte, qu’il a appris, par un communiqué de presse du 23 décembre dernier qu’il avait fait l’objet d’une enquête administrative interne et qu’il était désormais suspendu pour des faits de « harcèlement sexuel ».

Cette décision a été actée le 22 décembre, lors de la réunion du Conseil d’administration du SDIS – dont il est membre de droit – alors qu’il n’était pas présent, pour des motifs personnels. Ce n’est que le lendemain qu’il a reçu son arrêté de suspension. Arrêté qui est actuellement contesté devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Le colonel Jacques tient à rappeler qu’il n’a jamais été informé de l’existence d’une enquête administrative. Celle-ci, réalisée par ses subalternes, est intervenue au mépris des règles les plus évidentes de procédure. A ce titre, il tient à signaler qu’il n’a jamais été entendu par ces« enquêteurs » ni confronté aux faits ou à ses accusateurs.

lmagine-t-on un procès dans lequel l’accusé n’aurait ni connaissance du dossier, ni l’identité de ses accusateurs et ne pourrait pas s’expliquer? C’est ce qu’il vient de se passer.

Sans pouvoir se prononcer sur le fond faute d’avoir eu accès au contenu de cette « enquête » il entend préciser les points suivants.

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Aucun des personnels du SDIS ne peut décemment et sérieusement prétendre avoir été victime de tels faits. Il se réserve, d’ailleurs, le droit d’en tirer les conséquences qu’impose la Loi à l’égard de quiconque soutiendrait le contraire.

Le colonel Jacques, qui ignore le nombre et l’identité des plaignant(e)s et encore moins les détails des faits qui lui seraient reprochés peut toutefois affirmer sans souffrir la contradiction qu’il n’y a ni harcèlement sexuel ni agression sexuelle. Il poursuivra systématiquement toute personne qui ternirait son image d’officier supérieur en alléguant de tels faits, qui ne sont que pures calomnies.

Le colonel Jacques le concède, il est de la « vieille école ». Très paternaliste, il peut lui arriver de tapoter facilement l’épaule de son interlocuteur, de serrer les mains longuement lorsqu’il salue et cela sans distinction de genre. Il faut être d’une particulière mauvaise foi pour voir en cela des agressions sexuelles ou du harcèlement.

S’il reconnaît des maladresses de positionnement, il est particulièrement indigné de l’interprétation qu’il en a été fait et de la tournure de la situation. Il l’est autant que de la déloyauté tant de son autorité d’emploi que des services du ministère de l’Intérieur qui ont agi à son insu, sacralisant la parole des prétendues victimes et le livrant à la vindicte sans qu’il n’ait jamais pu savoir quels sont les faits exactement reprochés, ni s’expliquer sur ces derniers avant que son nom ne soit jeté en pâture.

La brutalité de ce procédé l’a profondément choqué et il est actuellement en arrêt de travail.

Il n’entend toutefois pas se défausser et a pris acte du signalement effectué au procureur de la république par le président. Il collaborera activement avec les enquêteurs dès que la possibilité lui sera offerte.

Compte-tenu de la proximité naturelle qui existe entre le directeur départemental des services d’incendie et de secours, et le procureur de la République, le directeur départemental de la sécurité publique ainsi que le commandant de groupement de la gendarmerie nationale, tous travaillant de concert, il a pris l’initiative de solliciter l’ouverture d’une instruction judiciaire afin que l’enquête se déroule avec le plus d’impartialité possible sous l’égide d’un magistrat du siège. Une copie de cette demande a été adressée au procureur général près la Cour d’appel de Dijon afin de s’assurer de sa prise en compte.

De la sorte, l’absence de poursuites à son égard, inéluctable faute de faits de nature pénale, sera exempte de toute suspicion.

Il réaffirme son attachement au service public d’incendie et de secours et la blessure profonde qu’il éprouve dans ce procédé déloyal alors qu’il allait faire valoir ses droits à la retraite prochainement. Homme de convictions et d’honneur, il fera face à ses responsabilités durant cette enquête, tout comme les auteurs de cette cabale imaginaire devront assumer les leurs le moment venu. »

N. D. L. R. : Nous laissons au colonel Jacques la responsabilité d’évoquer lui-même par le biais de ces « précisions » des accusations de harcèlement de nature sexuelle, indication qui n’a jamais été mentionnée dans nos colonnes, pas plus que sur notre site Internet. Les articles du 24 décembre mentionnaient des accusations de “harcèlement” sans détails supplémentaires…

Source : jhm

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