Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)
JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction…
COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL MANIFESTATION LE 28 JANVIER 2019
Communiqué Dans le cadre du conflit le plus long de l’histoire des pompiers, plus de 1500 d’entre nous se sont mobilisés à La Rochelle et Troyes. Une délégation de l’intersyndicale a été reçue par M. BUSSEREAU (ADF) à La Rochelle,…
Lettre de l’AMF et ADF au Ministre de l’Intérieur pour notre prime de feu
Monsieur le Ministre, Depuis le 14 mars 2019, les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels portent des revendications et appellent en particulier à une revalorisation significative de l’indemnité de feu, à hauteur de 28 % soit une augmentation de 9…
Pompiers : pas un « métier à risques »… pour des « raisons budgétaires » !
Chaque fois qu’un pompier décédé est évoqué à l’Assemblée, les députés se lèvent en un hommage unanime et mérité. Ces applaudissements ne suffisent pas : que cette profession soit enfin reconnue comme métier à risque.
Question écrite n° 09042 du 21 février 2019 relative au régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Question écrite n° 09042 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 930 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer si un élu municipal peut être…
REPONSE A LA QUESTION ECRITE AN N°91591 DU 11 AVRIL 2006
91591.- Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le tableau d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale. L’article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant…
le Conseil d’État, juge administratif suprême, confirme (sans surprise) que la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et l’arrêt Matzak s’appliquent aux sapeurs-pompiers.
En premier lieu, aux termes de l’article 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, laquelle a repris sur ce point les dispositions de la directive 93/104/CE du Conseil du 23 novembre 1993 qui devait être transposée dans le…
La Cour suprême confirme que les heures supplémentaires de garde sont payées en heures supplémentaires
La Cour suprême a rejeté l’appel de la société Ambuibérica, concessionnaire du transport sanitaire en Cantabrie, et a ratifié la peine de payer les heures supplémentaires des heures supplémentaires. Dans un communiqué, l’Union syndicale ouvrière (USO) explique que la demande, promue par…
ALLO, les pompiers je vous écoute ! Oui mais je suis sourd
ALLO, les pompiers je vous écoute ! Cette formulation phare rassurante prononcée plus de 20 millions de fois par an au nom d’un service public de secours est en péril ! Elle devrait inspirer ces politiques incapables d’apporter un quelconque soutien à…
Résultats admissibilité concours Lieutenant 2ième classe
Le CDG35 vient de publier la liste de 1315 noms de personnes pour l’admissibilité au concours interne de lieutenant 2ième classe. [embeddoc url= » » download= »all »]