Unis pour protéger, engagés pour avancer
Reprogrammation des différentes épreuves des concours et examens professionnels
Message du Colonel JUGGERY à tous les DDSIS, relatif aux prochaines CAP officiers : Chers collègues, A la suite de la prolongation du confinement et à la progressivité attendue, le bureau des sapeurs-pompiers professionnels procède actuellement à la reprogrammation des…
Décryptage ordonnance RTT et congés imposés
L’article 11 b) de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement à prendre une ordonnance afin « de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les…
Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
Le ministre de l’intérieur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu l’arrêté du 22 août 2019 relatif à la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ; Considérant les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie de…
COVID-19 – Dérogation à la durée du temps de travail des SPP
Le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels renvoie au décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat…
Affectation et mutation
Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint-Priest, a été nommé au grade d’adjudant le 31 décembre 2011. A la suite de cet avancement, il a été muté, par une décision du SDIS du 26 juin 2012, à la caserne…
Lettre de la Cfdt pour la maintien de la bonification retraite « Plonger »
La CFDT, seul organisation syndicale a déposer un amendement pour le maintien de la bonification retraite pour les services aériens, sous-marins ou subaquatiques effectués. Amendement pour les articles 36 et 37 ded la loi sur les retraites. [embeddoc url= » » download= »all »]
Liste des candidats admis concours interne lieutenant 2e classe
Liste des candidats admis concours interne lieutenant 2e classe A consulter et à télécharger [embeddoc url= » » download= »all »]
Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation
Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention de réviser la directive européenne sur le temps de travail, ni de présenter une directive spécifiquement consacrée aux…
La FSESP dénonce toutes les tentatives visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe du droit européen
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers en Europe dénoncent farouchement toutes les tentatives actuelles visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe des dispositions relatives à la directive européenne temps de travail 2003 [embeddoc url= » » download= »all »]
Courrier du Président de l’assemblée des départements de France sur la prime de feu
Mr Dominique BUSSEREAU écrit au Premier Ministre : …La première réside dans l’augmentation de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) versée aux Départements pour le financement des SOIS en vertu de l’article 53 de la…