Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation
Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention de réviser la directive européenne sur le temps de travail, ni de présenter une directive spécifiquement consacrée aux…
La FSESP dénonce toutes les tentatives visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe du droit européen
Les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers en Europe dénoncent farouchement toutes les tentatives actuelles visant à soustraire les sapeurs-pompiers en Europe des dispositions relatives à la directive européenne temps de travail 2003 [embeddoc url= » » download= »all »]
Courrier du Président de l’assemblée des départements de France sur la prime de feu
Mr Dominique BUSSEREAU écrit au Premier Ministre : …La première réside dans l’augmentation de la fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) versée aux Départements pour le financement des SOIS en vertu de l’article 53 de la…
Liste des candidats admissibles à l’examen pro LT HC 2020
Liste des candidats admissibles à l’examen professionnel de Lieutenant Hors Classe 2020 [embeddoc url= » » download= »all »]
Grève au SDIS74 – SASPP-PATS74 s’unis à la CFDTSDIS74
COMMUNIQUÉ Nous avons pris acte du courrier du Ministre de l’intérieur remis à l’intersyndicale concernant la prise en compte de certaines de nos revendications. L’intersyndicale a ainsi décidé de suspendre son préavis de grève le 1er février.
Déçus par l’annonce du président du Sdis, les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie vont poursuivre la grève
Les sapeurs-pompiers de Haute-Savoie attendaient des chiffres concrets lors du dernier conseil d’administration du Sdis 74, mardi 28 janvier. Mais c’est finalement de la déception qui en est ressortie. Mardi 28 janvier, ils étaient encore une centaine à manifester dans…
7 mois de mobilisation, et enfin des avancées concrètes !!!
L’Intersyndicale a reçu un engagement écrit du ministre de l’Intérieur dans lequel il acte : Concernant la prime de feu, celle-ci sera augmentée à 25%, avec application dès le lendemain de la publication du décret, attendu avant l’été ; ……
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels NOR n°INTE9000277D | J.O. 26 septembre 1990 Modifié par : Décret n°91-555 du 14 juin 1991, art. 5 (J.O. du 15 juin 1991) Décret n°93-135 du…
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 –Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires Publics concernés : fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique.Objet : instauration des règles…
Décret relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique
JORF n°0303 du 31 décembre 2019 –Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique Publics concernés : agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction…