Unis pour protéger, engagés pour avancer
DECLARATION LIMINAIRE CNSIS DU 24 JUIN 2020
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire, à laquelle nous sommes confrontés depuis la mi- mars, constitue un test grandeur nature pour les SDIS de France quant à leurs capacités d’adaptation. Dans leur majorité, les SDIS ont su s’organiser…
Décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991
le décret a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par le décret no 2019-139 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement…
Prime de feu : Christophe Castaner renvoie la responsabilité aux départements
Lors d’une audition au Sénat ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner s’est exprimé brièvement sur la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, renvoyant à la responsabilité des collectivités locales. Dans le même temps, 60…
Prime de feu : les sapeurs-pompiers rappellent le gouvernement à ses promesses
Comme on pouvait s’y attendre avant même l’apparition du Covid, le décret visant la revalorisation de la prime de feu, dont le projet a été rejeté par le CNEN à deux reprises, ne sera pas publié avant l’été. S’estimant lésés,…
Un engagement qui tarde à se concrétiser
Monsieur le Premier Ministre, L’heure est à la reconnaissance de l’engagement des agents en ce moment de déconfinement. Le communiqué du 13 mai 2020 du service de presse du président de la république le confirme: “Lorsque l’engagement des infirmiers ou…
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
Le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes prévu par l’article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 susvisée comporte :
Un pompier peut-il être mis à l’écart à cause de sa barbe ?
Le tribunal administratif de Strasbourg vient de suspendre la décision du SDIS de la Moselle de placer en autorisation spéciale d’absence des sapeurs-pompiers pompiers qui avaient refusé de se raser pour porter un masque filtrant. Explications de notre juriste, Géraldine…
Décret no 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant
Art. 1er. – A l’issue de leur congé de maternité, d’adoption ou de paternité et d’accueil de l’enfant, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de…
Report des épreuves écrite du concours de capitaine
Arrêté du 23 mars 2020 portant report des épreuves écrites d’admissibilité du 30 avril 2020 des concours externe et interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2020. [embeddoc url= » » download= »all »]
ORDONNANCE RTT ET CONGÉS Tout ce qu’il ne fa llait pas faire !!!
Depuis la parution le 25 mars 2020 de l’ordonnance n° 2020-323 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos pour le secteur privé, la question de la prise de congés imposés…