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Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)
Législatives
Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique (CSG)

JORF n°0001 du 1 janvier 2020 – Décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction…

12 janvier 2020
Actualités
COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL MANIFESTATION LE 28 JANVIER 2019

Communiqué Dans le cadre du conflit le plus long de l’histoire des pompiers, plus de 1500 d’entre nous se sont mobilisés à La Rochelle…

11 janvier 2020
Actualités
Lettre de l’AMF et ADF au Ministre de l’Intérieur pour notre prime de feu

Monsieur le Ministre, Depuis le 14 mars 2019, les organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels portent des revendications et appellent en particulier à une…

11 janvier 2020
Presse
Pompiers : pas un « métier à risques »… pour des « raisons budgétaires » !

Chaque fois qu’un pompier décédé est évoqué à l’Assemblée, les députés se lèvent en un hommage unanime et mérité. Ces applaudissements ne suffisent pas…

28 décembre 2019
Juridiques
Question écrite n° 09042 du 21 février 2019 relative au régime des incompatibilités du sapeur-pompier

Question écrite n° 09042 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 930 M. Jean Louis Masson…

22 décembre 2019
Juridiques
REPONSE A LA QUESTION ECRITE AN N°91591 DU 11 AVRIL 2006

91591.- Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le tableau d’avancement de grade dans…

21 décembre 2019
Actualités
le Conseil d’État, juge administratif suprême, confirme (sans surprise) que la directive européenne 2003/88/CE sur le temps de travail et l’arrêt Matzak s’appliquent aux sapeurs-pompiers.

En premier lieu, aux termes de l’article 6 de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, laquelle a repris sur ce point les dispositions…

20 décembre 2019
Actualités
La Cour suprême confirme que les heures supplémentaires de garde sont payées en heures supplémentaires

La Cour suprême a rejeté l’appel de la société Ambuibérica, concessionnaire du transport sanitaire en Cantabrie, et a ratifié la peine de payer les heures supplémentaires…

19 décembre 2019
Actualités
ALLO, les pompiers je vous écoute ! Oui mais je suis sourd

ALLO, les pompiers je vous écoute ! Cette formulation phare rassurante prononcée plus de 20 millions de fois par an au nom d’un service public…

19 décembre 2019
Actualités
Résultats admissibilité concours Lieutenant 2ième classe

Le CDG35 vient de publier la liste de 1315 noms de personnes pour l’admissibilité au concours interne de lieutenant 2ième classe. [embeddoc url= » » download= »all »]

17 décembre 2019
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