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LE CONGÉ DE PROCHE AIDANT

Désormais inscrit dans chaque loi statutaire propre à chacun des versants de la fonction publique par la loi de transformation de la fonction publique,…

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DECLARATION LIMINAIRE CNSIS DU 24 JUIN 2020

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire, à laquelle nous sommes confrontés depuis la mi- mars, constitue un test grandeur nature pour les…

Décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991
Législatives
Décret no 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret no 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret no 91-573 du 19 juin 1991

le décret a pour objet d’adapter les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux aux modifications apportées par…