Actualités
La loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 pour le financement de la sécurité social pour l’année 2022 vient d’être publiée au journal Officiel de…
Actualités
Ce comité technique a mis en lumière un nouveau dialogue social ou apparemment l’humain est enfin d’actualité. Le président du CA, Mr Martial SADDIER…
Juridiques, Législatives
Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et…
Juridiques
La Cour rappelle, tout d’abord, que relève de la notion de « temps de travail », figurant à l’article 2, point 1, de la…
Actualités
Suite à la dernière motion de l’ensemble des syndicats, une rencontre en bilatérale a été organiséece lundi 18 octobre place Beauvau.Le conseiller du ministre…
Actualités
L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une motion visant à supprimer la sur-cotisation salariale à la…
Actualités
Le PLFSS de 2021 a entériné la suppression de la part employeur de cette contribution financière afin de soutenir les collectivités employeurs des sapeurs-pompiers professionnels, mais a maintenu la part salariale actuellement supportée par les agents.
Cet amendement vise ainsi à supprimer la part salariale de cette sur-cotisation qui ne dispose plus de justification légale, et de ce fait, à acter la suppression totale de cette sur-cotisation qui ne devrait plus être perçue depuis 2003.
Actualités
Calendrier des concours et examens professionnels d’officiers de la filière sapeur-pompier en 2022 et 2023
Actualités
Retrouvez le projet du rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2021 élaboré pour la présentation en formation spécialisée «Examen des questions relatives aux…
Actualités
Mercredi 29 septembre 2021, le rapport de la filière Sapeurs-Pompiers a été examiné en séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.…