Unis pour protéger, engagés pour avancer
La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte
La Cour rappelle, tout d’abord, que relève de la notion de « temps de travail », figurant à l’article 2, point 1, de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles…
La CfdtSdis au ministère de l’intérieur
Suite à la dernière motion de l’ensemble des syndicats, une rencontre en bilatérale a été organiséece lundi 18 octobre place Beauvau.Le conseiller du ministre de l’intérieur accompagné du directeur des sapeurs pompiers recevait ladélégation CFDTSDIS.Nous avons tout d’abord fait par…
Motion des organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels de France
L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une motion visant à supprimer la sur-cotisation salariale à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Alors que ce prélèvement aurait dû…
Arrêt de la sur cotisation à la CNRACL
Le PLFSS de 2021 a entériné la suppression de la part employeur de cette contribution financière afin de soutenir les collectivités employeurs des sapeurs-pompiers professionnels, mais a maintenu la part salariale actuellement supportée par les agents.
Cet amendement vise ainsi à supprimer la part salariale de cette sur-cotisation qui ne dispose plus de justification légale, et de ce fait, à acter la suppression totale de cette sur-cotisation qui ne devrait plus être perçue depuis 2003.
Calendrier des concours et examens professionnels d’officiers de la filière sapeur-pompier en 2022 et 2023
Calendrier des concours et examens professionnels d’officiers de la filière sapeur-pompier en 2022 et 2023
FS2-CCFP – Projet du rapport annuel sur l’état de la fonction publique
Retrouvez le projet du rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2021 élaboré pour la présentation en formation spécialisée «Examen des questions relatives aux évolutions de l’emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la…
POUR UNE FILIERE SAPEURS-POMPIERS
RATIONALISEE ET ANCREE
DANS LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
Mercredi 29 septembre 2021, le rapport de la filière Sapeurs-Pompiers a été examiné en séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Ce dernier a été adopté à l’unanimité (moins une abstention collège des élus). Après 18 mois…
Liste des admins à l’examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels
Liste des admis à l'examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnel
Sapeurs-pompiers : quel premier bilan tirer des caméras-piétons ?
L'expérimentation des caméras-piétons par les sapeurs-pompiers, prévue pour
s'achever en février 2022, montre d'ores et déjà des effets dissuasifs positifs. Le
gouvernement propose la généralisation.
Projet de loi « obligation vaccinale »
projet de loi sanitaire adopté vendredi 23 juillet 2021 à l’assemblée nationale en première lecture et projet validé au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet modifié au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de…