Activité des sapeurs-pompiers volontaires…il faut “réduire la vulnérabilité française”

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Un rapport de l’IGA (avec la contribution de l’IGSC) de décembre 2023 appelle à “réduire la vulnérabilité française” des sapeurs pompiers volontaires face à une “sollicitation opérationnelle croissante” et un manque d’encadrement. Notamment, il faut “renforcer les dispositions relatives” à la “sécurité” et au “repos” des SPV et limiter la garde postée à “600 heures par an”. Le 14 février dernier, le Comité européen des droits sociaux estimait que les SPV étaient victimes d’un “traitement discriminatoire” en matière de rémunération et de temps de travail.

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[is_logged_in]De fait, relevant que les SPV “apportent une contribution vitale au service public, au point d’être devenus indispensables à son fonctionnement global” le Comité européen des droits sociaux, organe du Conseil de l’Europe, soutient dans une décision publiée mercredi 14 février que la différence de rémunération en France entre les sapeurs pompiers volontaires et professionnels constitue un “traitement discriminatoire” au regard de la Charte sociale européenne.[/is_logged_in]

[is_logged_in]Une position qui s’inscrit dans un débat de longue date. Depuis la directive européenne de 2003 sur l’aménagement du temps de travail, et plus encore l’arrêt “Matzak” de la CJUE, rendu le 21 février 2018, qui attribuait pour la première fois la qualification de travailleurs aux SPV, la question du temps de travail et de repos des SPV est régulièrement abordée. “En imposant des périodes régulières de repos et en limitant le temps susceptible d’être consacré à l’engagement volontaire, la DETT remet en cause l’employabilité des SPV”, soulignait la Cour des comptes dans un rapport sur les Sdis de 2019. Plus récemment, le 24 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que les SPV constituent des travailleurs au sens de la directive, souligne le rapport de l’IGA.[/is_logged_in]

[is_logged_in]Le volontariat français mis en danger selon l’IGA[/is_logged_in]

[is_logged_in]”Le modèle de volontariat français se trouve ainsi mis en question, et plus globalement notre organisation des secours compte tenu de la place qu’y tiennent les 197 800 SPV dont la lettre de mission rappelle qu’ils assurent 67 % des heures d’intervention (des sapeurs-pompiers) sur le territoire national”, est-il écrit en introduction du rapport de l’IGA. Selon le Code de la sécurité intérieure, les pompiers volontaires exercent en effet “les mêmes activités” que les pompiers professionnels mais n’ont ni le statut de fonctionnaire, contrairement aux SPP, ni celui de salarié soumis au Code du travail, ce qui porte préjudice à leurs droits de retraite et de santé notamment. Concrètement, les SPV dont les motivations sont “fondamentalement altruistes”, pour reprendre les mots de l’IGA, ne perçoivent pas de rémunération mais touchent des indemnités de 8,36 € nets par heure.[/is_logged_in]

[is_logged_in]Le rapport d’inspection s’attarde particulièrement sur la garde postée souvent effectuée par les pompiers volontaires en milieu urbain, avec des obligations de présence de douze heures. Selon les auteurs du rapport, elle est pratiquée par 1 562 CIS (centres d’incendies et de secours), répartis dans la quasi-totalité des départements. Or, selon les syndicats nombre de pompiers réalisent ces gardes de nuit tout en ayant un autre travail de jour, ce qui entraîne des risques tant pour leur santé que leur sécurité et celle des autres. L’IGA indique que “la vulnérabilité du volontariat sapeur-pompier” est “concentrée dans une vingtaine de départements” du Sud-Est, des Alpes d’outre-mer et de la région parisienne. Ces derniers regroupent des SPV cumulant plus de 1 000 heures de garde postée chaque année, soit plus d’un mi-temps.[/is_logged_in]

[is_logged_in]L’argument financier au cœur des préoccupations[/is_logged_in]

[is_logged_in]Les auteurs du rapport estiment que l’application de la DETT qui recommande des périodes de repos journalier minimum de 11 heures et une durée maximale de travail (48 heures par semaine), entraînerait “une charge annuelle de plusieurs millions d’euros (jusqu’à plus de 20 M€)” pour ces départements. C’est pourquoi, il convient, selon eux, “de réduire la vulnérabilité française.” À ce titre, il faudrait d’abord “renforcer les dispositions relatives à la sécurité et le repos des SPV”. L’IGA considère par exemple que “les SIS ne peuvent contrôler les activités de leurs volontaires en dehors de leur engagement” et que les SPV ont une “obligation personnelle de vigilance”.[/is_logged_in]

[is_logged_in]La solution envisagée dans le rapport est de limiter individuellement le temps de garde postée à “600 heures par an”. Ce qui permettrait de ne pas dépasser le plafond européen de 2 256 heures, soit l’addition de 1 607 heures annuelles (le temps de travail en France pour une personne exerçant à plein temps sa profession principale) et de ces 600 heures. Si “ces heures devaient être professionnalisées, et toutes choses égales par ailleurs, le surcoût total serait d’environ 159 M€” par an, indiquent les auteurs du rapport.[/is_logged_in]

[is_logged_in]”Sanctuariser” l’astreinte des SPV[/is_logged_in]

[is_logged_in]Enfin, l’astreinte des SPV qui constitue “le mode principal d’exercice des activités volontaires” selon l’inspection et a été qualifiée comme temps de travail dans l’arrêt Matzak, fait l’objet d’une attention particulière dans le rapport. Elle correspond à une période pendant laquelle le SPV, sans être à disposition permanente et immédiate, a l’obligation de demeurer à son domicile, sur son secteur d’intervention ou à proximité immédiate, afin d’être en mesure d’intervenir. “107 918 SPV, soit 57 %, ne font que de la disponibilité (le SPV est disponible pour participer aux activités opérationnelles de services tout en se consacrant à ses activités propres) ou de l’astreinte (sur 191 090 SPV pris en compte dans l’enquête réalisée par la présente mission)” et “3 326 CIS, soit 68 %, ne fonctionnent qu’avec des SPV en disponibilité ou en astreinte (sur 4 888 centres de secours pris en compte dans l’enquête)”.[/is_logged_in]

[is_logged_in]Considérant que “l’assimilation de l’astreinte à du temps de travail entraînerait “l’effondrement du système des secours sur la plus grande partie du territoire”, l’IGA estime judicieux de “sanctuariser” ce système mais en “révisant les contraintes qui pèsent sur les volontaires : délais, lieux, possibilité de s’en désinscrire”. Un certain nombre de SIS ont d’ailleurs déjà adopté une réglementation plus souple selon l’inspection : “33 SIS n’imposent pas de délai, 29 n’imposent pas de lieu ou de périmètre d’exercice de l’astreinte, 29 autorisent la sortie de l’astreinte sans validation hiérarchique (et une dizaine cumulent ces trois critères).”[/is_logged_in]

[is_logged_in]”dévoiement”, “abus clairs”…

Le modèle de volontariat français est pris en “flagrant délit de dévoiement et l’État a une grande responsabilité”, réagit Sébastien Delavoux, animateur CGT des Sdis. Un constat partagé par Sébastien Bouvier, secrétaire fédéral chargé des Sdis de l’Interco-CFDT, pour qui “les abus relatifs à l’utilisation des SPV sont clairs” : Les gardes devraient tout simplement “cesser pour sauver le modèle du volontariat”, assure-t-il.[/is_logged_in]