Il y a deux semaines, le SDIS du Nord convoquait cinq organisations syndicales de sapeurs-pompiers devant la justice. But : imposer aux soldats du feu mécontents le retrait des messages revendicatifs installés sur leurs véhicules et leurs locaux. La juge vient de rejeter cette demande.
Dans sa décision, la juge Giovanna Graffeo ne prend en rien position dans le conflit opposant un grand nombre de sapeurs-pompiers nordistes mécontents et le SDIS (service départemental d’incendie et de secours). Ce dernier n’apprécie pas de voir les fourgons, ambulances et autres façades de caserne servir de support à la colère. Pour le SDIS 59, les inscriptions « En grève » sont largement de trop sur les équipements les plus visibles des soldats du feu. Jean-François Segard, l’avocat de la direction, considère même qu’ils contribuent à un « climat anxiogène ».
D’où une assignation délivrée il y a deux semaines à cinq organisations syndicales, Sud SDIS 59, Autonome 59 SPP-PATS, la CFTC, la CFDT et la CGT SDIS 59, représentée à l’audience par l’avocat Bernard Rapp. Le SDIS exigeait la suppression de « tout tract, article ou communication écrite ou électronique incitant, recommandant ou suggérant, même indirectement, aux sapeurs pompiers de mettre en œuvre tout calicot, inscription à la peinture ou autre substance sur les matériels roulants ou les immeubles du SDIS 59 ».
« L’incitation à la grève ne saurait être considérée comme une participation effective et directe du syndicat à la grève »
Ce mardi, la juge constate que le SDIS se base sur le Règlement intérieur du Corps départemental du Service d’incendie et de secours du Nord pour appuyer son action contre les organisations. « Or ledit règlement intérieur, dont la légalité est par ailleurs contestée, n’est pas opposable aux syndicats qui n’en font pas partie, constate la magistrate. Par ailleurs, la responsabilité d’un syndicat ne peut être engagée à l’occasion d’un mouvement de grève de salariés qu’à la condition qu’une participation effective et directe du syndicat soit établie, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. L’incitation à la grève, comme il est allégué en l’espèce, ne saurait en effet être considérée comme une participation effective et directe du syndicat à la grève . Le SDIS 59 sera en conséquence débouté de l’ensemble de ses demandes à leur encontre. » En 2017, lors d’un conflit similaire, la justice avait ordonné une médiation entre le SDIS et ses troupes et, déjà, les calicots étaient restés.
Source : La Voix du Nord – Lakhdar Belaïd
