Motion des organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels de France

 L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une motion visant à supprimer la sur-cotisation salariale à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).  Alors que ce prélèvement aurait dû…

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Arrêt de la sur cotisation à la CNRACL

Le PLFSS de 2021 a entériné la suppression de la part employeur de cette contribution financière afin de soutenir les collectivités employeurs des sapeurs-pompiers professionnels, mais a maintenu la part salariale actuellement supportée par les agents.

Cet amendement vise ainsi à supprimer la part salariale de cette sur-cotisation qui ne dispose plus de justification légale, et de ce fait, à acter la suppression totale de cette sur-cotisation qui ne devrait plus être perçue depuis 2003.

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POUR UNE FILIERE SAPEURS-POMPIERS
RATIONALISEE ET ANCREE
DANS LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE

Mercredi 29 septembre 2021, le rapport de la filière Sapeurs-Pompiers a été examiné en séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Ce dernier a été adopté à l’unanimité (moins une abstention collège des élus). Après 18 mois…

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RATIONALISEE ET ANCREE
DANS LA FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE