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REFORME DES CARRIERES DES SPP ET DES PATS DE CATEGORIE C

Deux décrets publiés au journal officiel de la République Française actent les annonces faites en juillet dernier par le gouvernement en direction des catégories C de la fonction publique. Des textes qui réduisent notamment le nombre d’échelons et la durée de certains grades. Ces décrets prévoient aussi l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle pour la catégorie C. Deux décrets sont pris pour la Fonction publique territoriale


POUR TELECHARGER LES DECRETS

  1. Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle.
  2. Décret n° 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.

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