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SURCOTISATION CNRACL PAYEE PAR LES SPP : LA LOI PROMULGUEE ET PUBLIEE

La loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 pour le financement de la sécurité social pour l’année 2022 vient d’être publiée au journal Officiel de la République Française. L’article 17 de ce texte prévoit la fin de la surcotisation CNRACL payée par les sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1 er janvier 2022.


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