Lors d’une audition au Sénat ce jeudi 4 juin, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner s’est exprimé brièvement sur la revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers, renvoyant à la responsabilité des collectivités locales. Dans le même temps, 60 députés dénoncent dans une tribune le « blocage » des départements, alors que les syndicats et les employeurs attentent un arbitrage du Premier ministre.
C’est une partie de ping-pong sans fin. Depuis l’annonce par le ministre de l’Intérieur de la
revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers de 19 à 25% fin janvier, mettant fin à plus de sept mois de grève, l’Etat et les financeurs ne cessent de se renvoyer la balle. Au coeur des discussions, le coût que représente cette augmentation : 80 millions d’euros à la charge des collectivités.
Si les financeurs reconnaissent la légitimité de cette demande, ils y opposent l’impossibilité de l’assumer sans contreparties. « Ces augmentations de charge ne sont pas supportables dans le contexte budgétaire actuel, avait alors déclaré à la Gazette Olivier Richefou, président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS) et du conseil départemental de la Mayenne. Si nous n’obtenons pas de compensations financières certaines et immédiates, nous ne pourrons pas l’appliquer. » Une situation financière qui ne risque pas de s’améliorer après la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.
Interrogé sur ce point jeudi 4 juin par la sénatrice du Nord Michelle Gréaume (groupe communiste républicain citoyen et écologiste), lors d’une audition de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, Christophe Castaner a renvoyé le sujet à la responsabilité des départements.
« Les pompiers sont financés en grande partie par l’Etat à travers les taxes diverses et variées reversées aux départements, a rappelé le ministre, mais ils sont directement des salariés des Services d’incendies et de secours (Sdis) et cette prime doit être financée par l’employeur. Tout comme l’Etat, lui-même employeur, a montré l’exemple. Les formations militaires d’intervention et de sécurité civile (ForMisc) qui relèvent de ma responsabilité j’ai pris l’initiative de relever dans le même temps leur niveau de prime dès cette année et l’Etat financera 100% pour ce qui concerne ces agents. Il est normal que l’Etat puisse porter la discussion globale en lien avec les collectivités, c’est ce que nous avons fait et il appartient aux Sdis de se financer. Je sais qu’il y a actuellement des discussions avec l’Etat pour la question du financement. Mais il ne faudrait pas qu’on partage une partie du salaire même si globalement l’équilibre économique des Sdis est une donnée sur laquelle
l’Etat doit être attentif et vigilant. »
Arbitrage du Premier ministre
Une déclaration qui n’apaisera sans doute pas la situation alors que la pression remonte depuis quelques jours. Les syndicats, las d’attendre la parution du décret portant la revalorisation de la prime, initialement annoncée pour l’été, ont adressé le 1er juin un courrier commun au Premier ministre, Edouard Philippe, afin qu’il arbitre la situation.
Ils lui demandent de trancher la question de la suppression de la sur cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales (CNRACL) pour l’intégration de la prime de feu dans le calcul des pensions, afin de donner une marge de manoeuvre aux collectivités.
Par ailleurs, la Fédération autonome SPP-PATS a déjà annoncé son intention de reprendre la grève et pourrait être rejointe par les autres syndicats. Enfin, soixante députés de la majorité LREM et du Modem ont signé une tribune de soutien aux sapeurs-pompiers, dans laquelle ils mettent notamment en cause le « blocage » des employeurs représentés par l’Assemblée des départements de France et la CNSIS.
Une prise de position injustifiée, selon le président de la CNSIS, Olivier Richefou. « Les
départements et les communes assument depuis longtemps leur responsabilité et entendent continuer à le faire, explique-t-il, estimant qu’il ne faut pas ajouter de crispations au contexte actuel.
« Mais lorsque le gouvernement décide d’une augmentation des charges, cela doit faire l’objet d’une juste répartition entre l’Etat les collectivités locales », juge-t-il.
Alors que la CNSIS doit se prononcer sur le décret le 24 juin, son président espère un retour
favorable du Premier ministre d’ici là. « Ce serait un véritable coup de pouce, un geste
d’apaisement qui rendra sans doute le vote unanime et facilitera son application sur le terrain. »
Ce sera ensuite au tour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) de
s’exprimer sur le sujet le 1er juillet.
Source : La Gazette des communes – Publié le 04/06/2020 • Par Mathilde Elie