Unis pour protéger, engagés pour avancer
REVENDICATIONS – La CFDT reçue à nouveau à la Place Beauvau
Seulement quelques jours après les résultats des élections professionnelles, le ministre de l'Intérieur, Monsieur Darmanin, reçoit les organisations syndicales représentatives dans les SDIS.
La CFDT a pu préciser ses revendications
Compte rendu de réunion SSQVS à la DGSCGC
Bilan de l’activité mission prévention accidents enquêtes (MPAE)La mortalité accidentelle des SP est mesurée depuis 1998. L’évolution du nombre dedécédés passe de 21 en 1998 à 7 en 2021 alors que l’activité opérationnelle ne cesse d’augmenter. 63% sont des SPV.39%…
Les conseils médicaux sont mis en place dans la FPT
Les conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ont enfin leur décret, entré en vigueur le 1er février. Focus sur les compétences et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Les conseils médicaux ont enfin leurs décrets dans les trois versants…
SURCOTISATION CNRACL PAYEE PAR LES SPP : LA LOI PROMULGUEE ET PUBLIEE
La loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 pour le financement de la sécurité social pour l’année 2022 vient d’être publiée au journal Officiel de la République Française. L’article 17 de ce texte prévoit la fin de la surcotisation CNRACL payée…
La CfdtSdis au ministère de l’intérieur
Suite à la dernière motion de l’ensemble des syndicats, une rencontre en bilatérale a été organiséece lundi 18 octobre place Beauvau.Le conseiller du ministre de l’intérieur accompagné du directeur des sapeurs pompiers recevait ladélégation CFDTSDIS.Nous avons tout d’abord fait par…
Motion des organisations syndicales des sapeurs-pompiers professionnels de France
L’ensemble des organisations syndicales représentant les sapeurs-pompiers professionnels de France a décidé de cosigner une motion visant à supprimer la sur-cotisation salariale à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Alors que ce prélèvement aurait dû…
Arrêt de la sur cotisation à la CNRACL
Le PLFSS de 2021 a entériné la suppression de la part employeur de cette contribution financière afin de soutenir les collectivités employeurs des sapeurs-pompiers professionnels, mais a maintenu la part salariale actuellement supportée par les agents.
Cet amendement vise ainsi à supprimer la part salariale de cette sur-cotisation qui ne dispose plus de justification légale, et de ce fait, à acter la suppression totale de cette sur-cotisation qui ne devrait plus être perçue depuis 2003.
Un agent territorial qui a déclaré son départ à la retraite peut-il changer d’avis ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En vertu de l’article 2 du décret n° 2 003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la…
Résultats CNRACL par départements
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Résultats des élections CNRACL
Pour rappel, la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est la caisse (structure) et le régime (ensemble de règles relatives aux droits à pension). Elle est gérée par la Caisse des dépôts sous le pilotage et…