Unis pour protéger, engagés pour avancer
La Cour précise la portée de la notion de « temps de travail » pour une période de garde sous régime d’astreinte
La Cour rappelle, tout d’abord, que relève de la notion de « temps de travail », figurant à l’article 2, point 1, de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles…
Projet de loi « obligation vaccinale »
projet de loi sanitaire adopté vendredi 23 juillet 2021 à l’assemblée nationale en première lecture et projet validé au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet modifié au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de…
Affectation et mutation
Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint-Priest, a été nommé au grade d’adjudant le 31 décembre 2011. A la suite de cet avancement, il a été muté, par une décision du SDIS du 26 juin 2012, à la caserne…
Question écrite n° 09042 du 21 février 2019 relative au régime des incompatibilités du sapeur-pompier
Question écrite n° 09042 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 930 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer si un élu municipal peut être…
REPONSE A LA QUESTION ECRITE AN N°91591 DU 11 AVRIL 2006
91591.- Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le tableau d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale. L’article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant…
Ordonnance TGI de Lille Octobre 2019 – SDIS59
La décision du TGI de lille suite aux injonctions déposées par le SDIS 59 concernant le mouvement de grève dans ce même SDIS [embeddoc url= » » download= »all »]
