Unis pour protéger, engagés pour avancer
Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, de l’astreinte, période…
La Cour rappelle, tout d’abord, que relève de la notion de « temps de travail », figurant à l’article 2, point 1, de la directive 2003/88, l’intégralité des périodes de garde, y compris celles sous régime d’astreinte, au cours desquelles…
projet de loi sanitaire adopté vendredi 23 juillet 2021 à l’assemblée nationale en première lecture et projet validé au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet modifié au sénat Vous trouverez ci-dessous le projet de loi relatif à la gestion de…
Un sapeur-pompier, affecté à la caserne de Saint-Priest, a été nommé au grade d’adjudant le 31 décembre 2011. A la suite de cet avancement, il a été muté, par une décision du SDIS du 26 juin 2012, à la caserne…
Question écrite n° 09042 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 930 M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l’intérieur de lui indiquer si un élu municipal peut être…
91591.- Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, sur le tableau d’avancement de grade dans la fonction publique territoriale. L’article 79 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant…
La décision du TGI de lille suite aux injonctions déposées par le SDIS 59 concernant le mouvement de grève dans ce même SDIS [embeddoc url= » » download= »all »]
