Filière SPP – #2024 Acte I

En 2021, le Conseil supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) a voté à l’unanimité (OS et employeurs) un rapport proposant une nouvelle filière SPP et depuis début 2023. La Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) a entrepris des consultations.

Voici les premières propositions suite à la réunion du 22 septembre 2023 :

CAT C

• Cadre d’emploi avec 3 grades :
  • Sapeur, recrutement sans concours, grille C1, ratio 1SAP/1CPL
  • Caporal, recrutement avec concours, grille C2, CCH après 3 ans
  • Sergent, avancement au choix, grille C3, SCH après 3 ans

• ¿ Mise en extinction du cadre d’emploi des sous-officiers,
• ¿ Les SGT seraient alimentés par les CCH et SGT actuels

CAT B

• 1 cadre d’emploi avec 3 grades :
  • Adjudant, (sous officiers) alimenté par les adjudants, puis après mesure transitoire concours interne et au choix, grille B1
    Emploi : CATE/SOG (extension des effectifs) et ouverture sur emploi de CDSO ou adjoint de CIS, ADC après 3 ans
  • Lieutenant, grille B2, officiers, (alimenté par ancien LT2 et LT1),
  • Lieutenant HCL, grille B3, officiers, emplois principaux d’officier d’encadrement, chef de CIS, chef de service

• ¿ des mesures d’intégration de LT1 en LHC seraient envisagées, examen pro exceptionnel d’adjudant ouvert aux seuls anciens sergents pendant 3 ans

CAT A

Cne, Cdt & Lcl

• Alignement des grilles indiciaires sur la filière administrative :
  • Cne 10 échelons IB 444 / 821 → 11 échelons IB 444 / 821 (de 0 à 30 points)
  • Cdt 9 échelons IB 547 / 966 → 10 échelons IB 593 / 1015 (de 0 à 40 points)
  • Lcl 8 échelons IB 596 / 1015 (+ES) → 6 échelons IB 797 / 1027 (+ES) (de 0 à 51 points)

Infirmiers & cadres de santé

• Ajustement des emplois aux grades pouvant être tenus par les professionnels de santé, infirmier d’encadrement → cadre de santé chef de groupement, infirmier-chef
• Modification de l’article 2 du décret statutaire pour permettre l’avancement des cadres de santé dans tous les SIS suite au passage à  2 grades

Médecin & pharmaciens

• Ajustement des emplois aux grades pouvant être tenus par les professionnels de santé, médecin ou pharmacien d’encadrement → médecin ou pharmacien chef de groupement, médecin sous-directeur
• Envisager un alignement sur les grilles FPE, en conservant l’échelon spécial pour les médecins
• MCN/PCN 9 échelons IB 542 / 977 → inchangé
• MHC/PHC 6 échelons IB 813 / HEA → 7 échelons IB 762 / HEB
• MCE/PCE 5 échelons IB 912 / HEB (+ES HEB bis) → 3 échelons HEA : HEC (+ES HED)

CAT A+

• Alignement des grilles indiciaires de la haute fonction publique :
  • Alignement sur les hauts fonctionnaires administratifs de la FPT
    • Col 9 échelons IB 542 / 985 → 10 échelons IB 542 / 1015
    • Chc 6 échelons IB 814 / HEA → 8 échelons 813 / HEB bis
    • Cgl 3 échelons IB 1027 / HEB (+ES HEB bis) → 5 échelons IB 1027 / HEC (+ES HED)
• Prise en compte, selon l’avancée, des travaux de déclinaison de la rémunération de la haute FP dans la FPT

Remarques CFDT :

Le projet de travail suit l’avis du rapport porté par l’ensemble des OS signataires et des élus au CSFPT.
Des corrections sont nécessaires la CFDT portera les amendements correctifs.