🧯 Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires : où en est-on ?

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La loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 14 avril 2023 (article 24) a instauré un dispositif visant à reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires en leur permettant de valider des trimestres de retraite supplémentaires.

Cette mesure s’adresse aux volontaires ayant accompli au moins dix ans de service, continus ou non. Cependant, à ce jour, le décret d’application nécessaire à la mise en œuvre de cette bonification n’a pas été publié.

Les premières versions du décret ont suscité des critiques, notamment parce qu’elles limitaient le bénéfice de la mesure aux sapeurs-pompiers volontaires professionnellement inactifs, excluant ainsi la majorité d’entre eux qui exercent une activité professionnelle. Face à ces préoccupations, le ministère de l’Intérieur a repris le dossier pour élaborer un décret conforme à l’esprit de la loi. L’objectif est d’établir un dispositif progressif et équitable, prenant en compte l’ensemble des sapeurs-pompiers volontaires, y compris les étudiants et les actifs.

La publication de ce décret est attendue avec impatience par les 197 800 sapeurs-pompiers volontaires en France, qui espèrent une reconnaissance tangible de leur engagement au service de la collectivité.

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Question au sénat