Une astreinte trop stricte constitue un travail effectif
Les textes sur le temps de travail distinguent la durée du travail effectif pendant lequel les agents sont à la disposition de l’employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, de l’astreinte, période…
Sapeurs-pompiers : le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du “temps de travail”
Appliquant la jurisprudence Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel, que les périodes d’astreinte au cours desquelles les sapeurs-pompiers doivent, même s’ils sont à leur domicile, se…