Licenciement et harcèlement moral : quel délai pour agir en justice ?

publié le25 mai 2026
dansActualités
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Harcèlement moral et licenciement : la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 9 avril 2026 que le salarié dispose de 5 ans à compter de la notification du licenciement pour en demander la nullité. Histoire de l'affaire, raisonnement de la Cour et points à retenir selon que l'on conteste un harcèlement ou un licenciement.

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# Cour de cassation # Délais de recours # Droit du travail # Harcèlement moral # Jurisprudence # Licenciement # Nullité du licenciement # Prescription # Prud'hommes # Sapeurs-pompiers # Souffrance au travail

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